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13 / 03 / 2017 | 34 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Forfait-jours : rien ne va plus au casino d’Enghien-les-Bains

Encore des cadres (pas si autonomes) qui obtiennent du juge que leur statut soit considéré comme celui de cadre intégré. Les plaignants sont membres du comité de direction du casino d’Enghien-les-Bains. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’employeur fin décembre et la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait requalifié le statut des six membres du codir en « cadre intégré » en mai 2015, est définitive.

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