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23 / 12 / 2015 | 3 vues

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Social Nec Mergitur / Membre
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Électrosensibilité au travail : la justice accorde une allocation adulte handicapé à un salarié

C’était il y près de trois ans : des syndicalistes d'entreprises aussi variées que la RATP, la Ville de Paris, France Télécom ou le groupe L'Oréal avait lancé un appel pour réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques sur le lieu de travail (lire ici). Depuis, cette question sensible de santé au travail a aussi poussé la porte des tribunaux.

En effet, selon le journal Libération, pour la première fois en France, une femme, qui expliquait être réduite à l’inactivité par le syndrome d’hypersensibilité électromagnétique, vient de bénéficier d’une allocation d'adulte handicapé sur décision de justice. Cette aide lui avait été une première fois refusée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Ariège mais après avoir été saisis, les juges du contentieux de l’incapacité de Toulouse ont donné raison à la requérante en août, en évoquant une « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ». Mieux, la décision a été validée en appel cet automne et pourrait ouvrir la voie à d’autres. Une affaire similaire est d’ailleurs en cours d’instruction. En 2014, un homme s’était aussi vu accorder une aide par la MDPH de l’Essonne pour ces mêmes maux mais à l’amiable (lire ici).

La question de l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques s’est invitée à de nombreuses reprises dans le débat public depuis l’émergence des technologies sans fils il y a maintenant quelques années. D’ailleurs dès 2005, l’Organisation mondiale de la santé avait reconnu l’existence de « divers symptômes » liés à l’électrosensibilité. Mais le développement des appareils qui fonctionnent via les ondes électromagnétiques étant devenu exponentiel jusque dans les entreprises ou les services publics, cette problématique est devenue aussi une question de santé au travail. « Il existe une réelle prise de conscience de la part des salariés et nous sommes de plus en plus saisis par les CHSCT pour des demandes d’expertise sur le rayonnement des ondes électromagnétiques. L’utilisation du wi-fi et des téléphones portables sont au centre des demandes », avait d’ailleurs déclaré à Bakchich Info Patricia Mouysset du cabinet Technologia, une entreprise d’évaluation et de prévention des risques professionnels agréée par le ministère du Travail.

Désormais, les syndicalistes sensibles aux effets des ondes électromagnétiques pourront s'appuyer sur plusieurs décisions des tribunaux. Cela pourrait constituer une véritable onde de choc.

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si « ces symptômes n'étaient pas corrélés avec l'exposition aux CEM », ils viennent d’où ? L'hypothèse d'un effet nocebo est de plus en plus évoquée. voir le rapport anses 2013 p202, 270 etc. et la conclusion 2015 de l'agence sanitaire de la commission Européenne, le SCENIHR : "Les symptômes qui sont attribués par certaines personnes à l'exposition aux RF EMF peuvent parfois provoquer des troubles graves (...) Toutefois, les recherches menées depuis la précédente opinion du SCENIHR (2009) ajoute du poids à la conclusion que les expositions aux RF EMF ne sont pas causalement liée à ces symptômes." "L'ANSES (...) recommande de baisser l'exposition aux ondes". Selon le rapport anses 2013 p35 : "la demande de réduction des expositions ne repose sur aucune justification scientifique". Les recommandations du groupe d'expert sont p36: 1) mettre à disposition des utilisateurs une information etc. 2) proposer des mesures simples pour permettre aux utilisateurs de réduire leur exposition, s'il le souhaitent. 3)étudier (…) les conséquences sur l'exposition des personnes (par le portable) d'une éventuelle multiplication des antennes relais. "De son côté, l'OMS a classé les ondes électromagnétiques comme cancérigène probable" C'est inexact, l'OMS ne les a pas classées dans la catégorie 2A (cancérogène probable) mais dans la catégorie 2B (peut-être cancérogène). Il s'agit d'une catégorie où l'on vise à évaluer le caractère éventuellement cancérogène d'un agent et non déclarer qu'il l'est. Si c'est le cas, l'agent pourrait être classé 2A (cancérogène probable) ou 1 (cancérogène certain). "Une chose est sûre, les ondes électromagnétiques ont un impact sur le vivant". c'est vrai pour les "effets thermiques" qui sont documentés depuis très longtemps. La médecine utilise par exemple la diathermie depuis 100 ans. Les fours à micro-ondes existent depuis 70 ans. En dessous de ces effets aucune étude validée n'a jamais mis en évidence un effet délétère. "l'intolérance aux champs électromagnétiques qui toucherait une partie (certes infime) de la population n’est pas absurde, non ?" Effectivement, mais aucune étude validée n'a jamais mis en évidence un tel effet. Le rapport Afsset 2009 écrit p25 : "A ce jour, aucun mécanisme d'interaction onde-cellule n'a été identifié". Sur la "santé au travail", c'est un problème certain comme on l'a vu avec l'affaire des bibliothèques parisiennes et le Wifi en 2007. Dans cette affaire il existe un gros hiatus entre science et société. La désinformation entretenue par certaines associations militantes et répétée inlassablement dans les médias est susceptible de provoquer des inquiétudes comme l'écrit l'académie de médecine dans son communiqué du 28/01/2014 (la santé publique ne doit pas être un enjeu politique) : « l'effet anxiogène risque de générer des inquiétudes susceptibles de provoquer des effets néfastes bien réels chez certaines personnes".

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