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CESER : Réaction du CESE et de sa Présidente à la décision du Conseil constitutionnel
Le CESE et sa Présidente, Claire Thoury, prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l'article du projet de loi de simplification économique prévoyant de rendre facultatifs les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Au cœur des discussions parlementaires, en avril 2025, le CESE s'était érigé avec force contre cette mesure dans sa résolution « Affaiblir le dialogue civil reviendrait à affaiblir la démocratie », dénonçant une « mise à l’index des corps intermédiaires qui, au quotidien, permettent à notre pays de tenir et d’avancer ».
« Les CESER représentent un poumon de la démocratie sociale dans nos territoires, par leur rôle de vigie des préoccupations locales, un organe essentiel d’éclairage et de conseil des exécutifs locaux. Les défendre est une nécessité absolue pour toujours mieux répondre aux problématiques vécues par nos concitoyens », a déclaré Claire Thoury, Présidente du CESE.
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L’Udes salue la confirmation du rôle des Ceser
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Sujet :UDES en bref | Revalorisation du Smic
Date :22 May 2026 16:21:37 +0200
De :Philippine Arnal <parnal@udes.fr>
Répondre à :Philippine Arnal <parnal@udes.fr>
Pour :jin.lesueur@wanadoo.fr
L’Udes salue l’élection de Claire Thoury à la tête du Cese et la confirmation du rôle des Ceser
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire se réjouit à la fois de l’élection de la nouvelle présidente du Cese et de la décision du Conseil constitutionnel, confortant l’existence et le rôle des Ceser.
En moins de 48 heures, deux institutions essentielles à la démocratie sociale ont fait les titres de l’actualité française.
Il s’agit d’abord de l’élection de Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, à la présidence du Conseil économique social et environnemental, le Cese, ce 20 mai 2026.
Pour David Cluzeau, président de l’Udes, « c’est une immense fierté, une immense joie et une excellente nouvelle pour le dialogue démocratique et la société civile organisée. L’engagement de longue date de Claire Thoury au service du dialogue et de l’intérêt général sera un atout précieux pour conforter la place du Cese dans une période où les partenaires sociaux et les corps intermédiaires ont un rôle essentiel à jouer pour éclairer les grandes décisions et orientations de notre pays. »
C’est ensuite la décision du Conseil constitutionnel au sujet des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les Ceser, qui rassure tous les acteurs économiques et sociaux attachés à la défense des principes démocratiques. Par une décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a en effet censuré une des mesures du projet de loi sur la « simplification de la vie économique » qui entendait faire dépendre l’existence des Ceser de la bonne volonté des conseils régionaux.
David Cluzeau salue « la décision des sages du Conseil constitutionnel de censurer la disposition visant à rendre facultatifs les Ceser. Dans une période marquée par de profondes transitions économiques, sociales et environnementales, fragiliser les espaces de dialogue territorial aurait constitué une erreur. Les Ceser jouent un rôle essentiel pour faire vivre la concertation entre les acteurs économiques, sociaux, associatifs et syndicaux au plus près des réalités de terrain.
La simplification de l’action publique ne peut pas conduire à affaiblir les corps intermédiaires et la démocratie sociale territoriale. »
L’Udes s’était pleinement mobilisée, aux côtés des autres composantes des Ceser, pour défendre le rôle essentiel de ces instances dans le dialogue démocratique territorial et la représentation de la société civile organisée.
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) est la seule organisation patronale représentative des employeurs de l’ESS. Elle regroupe 21 groupements et syndicats d’employeurs, représentatifs dans 15 branches et secteurs professionnels. L’Udes défend et exprime les intérêts de l’ensemble des employeurs de l’ESS (associations, mutuelles, coopératives, fondations) soit plus de 200 000 entreprises employant près de 2,7 millions de salariés.
Les CESER maintenus, la vigilance reste de mise
L e Conseil constitutionnel a censuré (totalement ou partiellement) pas moins de 25 des 84 articles de la loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026. Et sauvé, par cette opération, l’existence des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Pour le Conseil constitutionnel, la disposition rendant les CESER facultatifs avait été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution, le sujet n’étant pas en lien avec la suppression des commissions administratives visées par l’article 1 er du texte de loi. Autrement dit, il s’agissait d’un cavalier législatif, comme pour les 24 autres articles censurés.
Préserver « l’expression de la société civile organisée »
Près de 30% du texte censuré, c’est beaucoup. Il est à noter que le projet de loi initial, déposé en avril 2024, ne comportait que 28 articles. Une première disposition, introduite par des députés en commission spéciale, avait eu pour objet d’y introduire la suppression des CESER, dans l’ambition de réaliser 50 à 60 millions d’euros d’économies.
L’article avait été supprimé en séance publique grâce au vote de plus de 300 députés, à la demande expresse des présidents de région, des organisations syndicales (dont FO) ou encore de plusieurs structures du monde associatif. Puis il avait été à nouveau remis sur le métier en commission mixte paritaire, où il n’était plus question d’une suppression des CESER mais d’abandonner leur création à la décision délibérative de l’assemblée régionale.
FO a dénoncé l’amendement au projet de loi consistant à rendre facultatives ces instances chargées de « concourir à l’administration des régions » (selon l’expression du Conseil constitutionnel) par la formulation d’avis émanant de représentants de la société civile mais aussi par la production d’études. La confédération alertait sur le fait que cette mesure, rendant optionnelle la création d’un CESER, « viserait à réduire, voire empêcher la représentation et l’expression de la société civile organisée ».
Elle introduisait, par ailleurs, une inégalité entre les régions de France.
Les CESER, menacés depuis plus d’un an, sont-ils désormais sauvés? On voudrait le croire, mais la prudence n’a rien de superfétatoire alors qu’est régulièrement brandi par le gouvernement l’argument de la recherche de nouvelles sources d’économies. Sandra Déraillot