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16 / 04 / 2024 | 80 vues
Christian Grolier / Abonné
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Lancement de l'expérimentation de la semaine de travail en quatre jours dans tous les ministères : que faut-il en penser?

Le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait  expérimenter la semaine de travail en quatre jours dans tous les ministères, en argumentant de vouloir soutenir l'attractivité des métiers de la fonction publique, améliorer les conditions de travail et moderniser le fonctionnement administratif.

 

Cette initiative est basée sur les résultats de la consultation « Fonction publique+ » menée en 2023, qui a recueilli les avis de 110 000 agents et fait suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre. Une "note de cadrage" a été publiée par la DGAFP le 22 Mars.... 

 

D’ores et déjà, notre organisation syndicale dénonce la publication d’une telle instruction sans qu’aucun dialogue social n’ait eu lieu pour discuter de cette organisation du travail pouvant avoir un lourd impact sur les conditions des agents publics !

 

 

Quels en sont les principes directeurs ?

 

L'expérimentation devra respecter les volumes horaires annuels obligatoires et les dispositions réglementaires en matière de temps de travail. Elle devra se faire à effectifs constants, sans accroissement du nombre d’agents dans les services expérimentateurs. Ces principes imposés par le Gouvernement témoigne du refus de négocier. Le principe de l’expérimentation permettait de tester la semaine en 4 jours avec réduction du temps de travail ou si besoin des effectifs supplémentaires mais il n’en est rien. Le Premier ministre oublie l’expérimentation qu’il avait mené en tant que ministre de l’Action et des Comptes publics à l’URSAFF Picardie qui s’était soldée par un échec cuisant car sans réduction du temps de travail.


La possibilité de tester d'autres formes de modulation, comme la semaine de 4,5 jours ou l'alternance de semaines en 4 et en 5 jours, pourra être envisagée, le tout en maintenant la qualité du service et voir en l’améliorant !!  Vaste programme qui ne pourra qu’apporter de la confusion dans l’évaluation du dispositif, sans oublier la complexité à venir pour organiser le travail avec le télétravail.

 

La place du dialogue social et de l’engagement managérial

 

L'expérimentation repose sur le volontariat des employés et sur un dialogue social constant.  Pour Force ouvrière, même si l’on peut se satisfaire de la base du volontariat pour cette expérimentation (il sera d’ailleurs très intéressant de constater le nombre de volontaires), il existe un risque réel que certains agents se sentent contraints d'adhérer à l'expérimentation par pression implicite de la hiérarchie, notamment au regard des difficultés d’organisation collective du travail  L’expérimentation devra être mise en œuvre après consultation et information des agents concernés, ainsi qu'avec leur adhésion. Le dialogue social institutionnel est remplacé par un dialogue avec les agents dans les services. C’est le contournement des organisations syndicales qui, au final, seront simplement consultées sur le suivi de l’expérimentation. Les régimes horaires et les particularités de chaque service devront être pris en compte dans la mise en place de l'expérimentation.

 

L’articulation avec le télétravail

 

L'expérimentation devra évaluer également l'articulation entre la semaine de 4 jours et le télétravail. Des ajustements pourraient être nécessaires pour garantir un niveau suffisant de présence physique des agents sur leur lieu de travail. Pour Force ouvrière, les ajustements prévus pour garantir un niveau de présence physique entrent d’ores-et-déjà en conflits avec l’accord interministériel sur le télétravail. En effet, vouloir passer à la semaine en 4 jours ou 4,5 jours réduirait à 2 jours maximum le télétravail alors que l’accord en autorise 3.

 

Le suivi et l’évaluation
 

L'expérimentation durera au moins un an et sera évaluée à travers une grille de critères comprenant des aspects individuels, collectifs, de performance du service, d'égalité professionnelle et environnementaux. Le suivi sera effectué de manière interministérielle et pourra impliquer d'autres acteurs spécialisés dans les conditions de travail.


Pour Force ouvrière, la grille de critères d'évaluation doit être transparente et soumise au préalable à la concertation. Force ouvrière n’acceptera pas les conclusions d’une évaluation faite sur une grille d’évaluation imposée.


Si l’argumentation du Gouvernement prétexte d'améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, il sera très important de surveiller de près l'impact réel de la semaine de 4 jours sur la santé mentale et physique des agents, en particulier en termes de fatigue et de stress. Chacun de nos syndicats doit se saisir des formations spécialisées ou du CSA


Pour Force ouvrière, cette expérimentation de la semaine de travail en quatre jours nécessitera une vigilance constante pour garantir que les droits et les intérêts des agents publics soient pleinement pris en compte et que les changements ne se traduisent pas par une détérioration de leurs conditions de travail et de vie déjà dégradées depuis des années par une politique budgétaire d’austérité qui se poursuit.

 

 

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 Quelques éléments de contexte


Le principe est de faire la semaine de 5 jours en 4 jours sans réduction du temps de travail, ni perte
de salaire.


Le Premier ministre ATTAL, après avoir expérimenté la semaine en 4 jours dans certains services,
souhaite généraliser cette expérimentation dans les trois versants de la fonction publique fin 2025.
La ville de Lyon mène cette expérience depuis septembre 2023. Nous avons pu constater un retour
très mitigé puisque les personnels ont plus pointé la charge et l’amplitude de travail que sa flexibilité
et ses soi-disants avantages.


 La motivation de cette mesure très politique


Cette mesure est motivée par la volonté du gouvernement de répondre à la demande de réduction de
la dépense publique. De nombreux articles de presse nous expliquent que les dépenses publiques ont
explosé ces dernières années. Et maintenant que la crise du COVID est derrière nous, il est temps de
répondre aux injonctions de Bruxelles sur la règle des 3% budgétaire.


C’est dans ce cadre que le ministre de l’Économie a fait les annonces de réduction des dépenses
publiques sur deux ans à hauteur de 40 milliards.


Cette fausse bonne idée de la semaine en 4 jours est un des nombreux outils qui permettrait d’y
répondre. Cette mesure rend possible des réductions de la surface immobilière de l’Etat, des
économies d’énergie, la remise en question du travail en présentiel et en distanciel. Cette proposition
remet en débat le temps de travail et les JRTT.


 Quel impact pour les personnels


Nous pourrions trouver l’idée très séduisante de travailler sur 4 jours et non 5 jours. Il y a une énorme
différence entre travailler 35h sur 5 jours et 35h sur 4 jours. L’amplitude et la charge de travail ne
sont pas les mêmes, il y aura naturellement des conséquences sur la vie familiale, sur les conditions
de travail mais aussi sur la réorganisation du travail au sein du service.


Pour exemple, pour les cycles de travail supérieurs à 35h la perte de JRTT est précisée dans la note
du Premier ministre.


Elle explique aussi l’impact des 4 jours sur le télétravailleur qui souhaite en plus du télétravail faire
cette expérience. Il n’y aurait plus que deux jours de télétravail maximum dans ce cas.
Ce choix nécessite, même si c’est une expérimentation, une véritable réflexion des conséquences de
celui-ci sur sa vie professionnelle mais aussi sur sa vie personnelle.


 Le dialogue social


L’administration dans sa note favorise un dialogue collectif en prise directe avec le personnel en lieu
et place de ses représentants. C'est la même philosophie qui guide la présentation du projet de loi
Fonction publique à propos duquel le ministre GUÉRINI dit s'appuyer sur les réponses directes des
agents et les souhaits des collectifs de services public.


Cette note n’a fait l’objet d’aucune discussion au niveau national. C’est scandaleux !


Notre organisation syndicale n’est pas opposée par principe à la semaine de travail en 4 jours mais
dans un cadre négocié.


 Revendications et positions FO


- semaine en 4 jours ou 4,5 jours avec réduction du temps de travail ;
- jour non travaillé au choix de l'agent ;
- base du volontariat ;
- impact sur les temps partiels ;
- impact sur les heures supplémentaires ;
- impact sur les jours RTT ;
- impact sur la combinaison avec le télétravail.


 Conclusion


La FGF-FO exige une vraie concertation sur la semaine en 4 jours uniquement et sur la base du
volontariat. Les expérimentations ne doivent pas devenir conclusives sans un bilan et une analyse de
celles-ci.
À ce stade la FGF-FO rappelle son opposition à la semaine en 4 jours sans réduction du temps de
travail et sans analyse de son impact sur les conditions de travail.
De même, Force Ouvrière s’est toujours battue pour la journée de 8h.

Les effets du télétravail sur la santé et les conditions de travail...

les effets positifs ou indésirables selon les modalités de mise en place du télétravail

 

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