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13 / 01 / 2017 | 2 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Cession d'entreprise : plus-values maxi ou transmission aux salariés ?

On ne peut pas dire que les sites de la CPME (ex-CGPME), de l’UPA (les artisans) brillent par leur capacité à promouvoir la transmission d'entreprise aux salariés. 

Diagnéo est le nom du module d’auto-évaluation d’une transmission proposé sur le site de la CPME Île-De-France (ex-CGPME). Ça commence bien puisqu’il est demandé au potentiel cédant s’il souhaite passer la main, avec ou sans ses salariés. Une nuance d'importance pour cerner les objectifs personnels du cédant : faire la plus-value maximale ou transmettre dans de bonnes conditions pour le collectif de travail.

Dans la deuxième partie de la grille qui vise à évaluer les connaissances du cédant, les questions portent exclusivement sur la fiscalité des plus-values, les droits d’enregistrement, l’ISF et les droits de succession. En revanche, rien sur la possibilité de transmettre à ses salariés. Manifestement, Diagnéo n’a pas été mis à jour. La loi sur l'économie sociale et solidaire de juillet 2014 a en effet instauré dans les entreprises de moins de 250 salariés un droit à l’information sur les possibilités de reprise par les salariés. C’est à la dixième étape que va la question : à qui souhaitez-vous transmettre l'entreprise ? L’option de la reprise par les salariés est proposée mais en sélectionnant celle-ci, le résultat du diagnostic n’oriente curieusement pas sur la piste d’une reprise en coopérative (SCOP). 

Sur le portail des CCI, on trouve aussi un outil de diagnostic en ligne qui aide à la transmission d’entreprise. Dans une seule et même question, il est demandé au cédant s'il désire que ses salariés ou sa famille reprennent. Les motivations sont pourtant très différentes. Cet e-CCI diagnostic considère d'ailleurs comme un frein à la transmission le fait qu’un dirigeant puisse déléguer une partie de l’encadrement du personnel...

Le marché de la transmission

Sur le portail de l'artisanat, c’est très simple : pas un mot sur la transmission aux salariés. Normal, la priorité va à la bourse nationale d'opportunités  artisanales (BNOA), une base de données de 3 000 entreprises à reprendre, qui se trouve alimentée et animée par les conseillers de « transmission/reprise » des chambres de métiers de l’artisanat (CMA). Le sujet est d’importance car plus de 60 000 chefs d’entreprises artisanales sont concernés par la transmission de leur entreprise. 

Il faut remonter au site de l'Agence France Entrepreneur (AFE) qui,  outre l’État, compte les CCI et les CMA parmi ses fondateurs, pour trouver une information complète sur les avantages d'une transmission aux salariés.

En toute logique, la confédération générale des SCOP anime un site exclusivement consacré à la transmission aux salariés. L’occasion de rappeler que l'approche réduit de 20 à 50 % le risque de disparition de l'entreprise dans les 5 ans. Il est toutefois précisé qu’en obtenant « un prix de cession équitable », le cédant valorise « d’autres avantages, plus difficilement quantifiables, qui vous apportent de la sécurité et des satisfactions qui méritent d’être prises en compte ». Les transmissions représentaient 15 % des nouvelles SCOP (2 855) en 2015.

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