Dans un courrier adressé à Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et à David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, la Coordination des employeurs publics territoriaux pointe plusieurs difficultés concernant la généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire en prévoyance dans la fonction publique territoriale, prévue par l
La proposition de loi (PPL) relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, portant sur le volet prévoyance, a été définitivement adoptée hier à l’Assemblée nationale lors de la «niche» socialiste.