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02 / 12 / 2013 | 68 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Faut-il compenser financièrement le passage en télétravail ?

Alors qu’en très grande majorité, les salariés s’acquittent d’un abonnement internet à leur domicile, pour leur usage personnel, la plupart des accords de télétravail acte le remboursement de ce forfait à hauteur de 30 ou 40 euros par mois. Peu importe que le salarié télétravaille 1 ou 5 jours par semaine, la prise en charge de l’abonnement internet serait comme due par l’employeur aux yeux des syndicats.

  • Un avantage non justifié par rapport aux salariés qui n’ont pas la possibilité de télétravailler.

Si la loi du 22 mars 2012 sur le télétravail acte le principe du remboursement par l’employeur des coûts d’abonnement à l’internet, celui-ci devrait en effet s’effectuer au prorata du nombre de jours télétravaillés. Concernant les primes d’électricité et de chauffage, « la loi sur le télétravail n’oblige en rien l’employeur à dédommager le télétravailleur pour l’utilisation de son espace personnel. Les accords de télétravail volontaire qui intègrent des compensations financières sont plutôt le résultat d’une pauvreté générale du dialogue social », souligne Nicole Turbe Suetens, leader du réseau Distance Expert qui postface l’ouvrage Le travail à distance - Télétravail et nomadisme, leviers de transformation des entreprises éco, écrit par Patrick Storhaye et Patrick Bouvard.

Pour Jean-Paul Vouiller, responsable de la CFTC d'HP, « les compensations aident à déclarer et donc lutter contre le télétravail sauvage ».

Retrouvez, sur abonnement, un panorama des compensations financières du télétravail qui illustre, selon le juriste Jean-Emmanuel Ray, « un lien de subordination à l’ancienne ».

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Je pense qu'il est important de distinguer deux choses en matière de compensation : ce qui est de l'ordre de l'installation en télétravail et ce qui est le récurrent tous les mois. J'ai toujours été la première à insister sur le fait qu'il était normal d'aider le télétravailleur à s'installer dans de bonnes conditions et à lui rappeler les règles de l'ergonomie d'un poste de travail que très souvent il ne connaît pas. Et pour moi le point clé de l'équipement de départ est la qualité du siège ergonomique. Donc, sur ce point je ne peux qu'être en total accord avec Denis. Pour ce qui est du récurrent, c'est différent et c'est là que se situe le choix du salarié qui veut télétravailler. Comme la moyenne actuelle de télétravail en France est un équivalent de 2 jours/semaine, il est vrai que maintenir les tickets restaurant et la contribution au transport ne coûte pas très cher à l'entreprise. Et d'ailleurs il y en a beaucoup qui le font. En ce qui concerne les frais du domicile, je ne partage pas le point de vue car sinon il n'y a plus de limites. D'ailleurs la jurisprudence est très claire sur le sujet : à partir du moment où l'employeur met à la disposition du salarié un poste de travail dans l'entreprise il n'a aucune obligation de dédommagement quelconque. Voir à ce sujet l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 4 décembre 2013, n° 12-19667 et n° 12-19793