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21 / 01 / 2024 | 16 vues
Eric Gautron / Abonné
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Doublement des franchises médicales : les assurés passent à la caisse !

Lors de sa conférence de presse, le Président de la République a annoncé le doublement des franchises médicales, faisant ainsi passer de 50 centimes à 1 euro la somme payée pour chaque boîte de médicament.

 

En outre, le plafonnement annuel à 50 euros de la franchise, jusqu’alors applicable pour l’ensemble des assurés sociaux assujettis à la franchise, ne se subsisterait que pour les assurés sociaux en affection de longue durée (ALD). Plus aucun plafond annuel aux franchises médicales ne serait prévu pour les autres assurés sociaux. Cette suppression du plafond annuel aurait aussi pour conséquence de remettre en cause, pour ces assurés, la garantie selon laquelle le montant total annuel de la franchise médicale cumulé avec le montant annuel de la participation forfaitaire (pour les consultations médicales notamment) ne peut dépasser 100 euros par an.

 

Déjà envisagée il y a quelques mois et dénoncée par FO, cette mesure, qui a été présentée comme un moyen de « responsabiliser » les assurés sociaux dans leur consommation de médicaments, est en réalité un moyen déguisé de réaliser 800 millions d’euros d’économies sur le dos des assurés.

 

Or, jusqu’à preuve du contraire, ce ne sont pas les assurés qui se prescrivent eux-mêmes les médicaments. Ce sont donc les pratiques médicales qu’il faut questionner pour s’attaquer aux racines de la surconsommation de médicaments, ainsi que les insuffisances du système, comme par exemple l’insuffisante prise en charge des problèmes de santé mentale.

 

Outre le fait qu’elle culpabilise les assurés, cette mesure s’ajoute à une série d’augmentations, qui pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages et fait craindre une augmentation du renoncement aux soins pour les assurés les plus modestes :

 

  • Hausse des cotisations de complémentaires santé pour 2024 à la suite notamment des transferts de charges de l’assurance maladie obligatoire vers l’assurance maladie complémentaire (par exemple en matière de soins dentaires, hausse de 10 points du ticket modérateur qui est passé de 30 à 40 % depuis le 1er octobre 2023) et du déploiement de la réforme du 100 % santé.
  • Tendance à l’augmentation des dépassements d’honoraires à la charge des assurés sociaux et crainte d’une hausse du reste à charge pour les ménages, notamment pour les soins dentaires. 
  • Disparités en matière de reste à charge à l’échelle du territoire (inégalités d’accès aux soins) et en fonction de l’âge.

 

Le risque de renoncement aux soins que laisse planer cette mesure apparait en contradiction avec le virage préventif annoncé par le Gouvernement.

 

Parce que le droit à la santé n’est pas une variable d’ajustement, notre organisation syndicale  s’oppose à cette nouvelle mesure de marchandisation du soin.

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L’UFR-FO contre le déremboursement de la sécurité sociale


Le gouvernement, selon la volonté du chef de l'Etat vient d'augmenter de 100% les restes à
charge à l'encontre des assurés sociaux.


Ce doublement des restes à charge concerne les consultations, les médicaments, tous les actes
médicaux et paramédicaux ainsi que les transports sanitaires.


Cette « taxe sur les malades » fragilisera encore les plus faibles. Les malades n'ont pas la
maîtrise des actes médicaux qui sont du ressort des médecins prescripteurs.


Les restes à charge, les dépassements d'honoraires (parfois honteux) et le coût des
complémentaires santé obligent trop d'assurés à reporter voire même à renoncer aux soins dont
ils ont besoin. De même ils vont contribuer à dégrader encore le pouvoir d'achat des retraités et
pensionnés.


Tout comme le Conseil National de l'Assurance Maladie le bureau national de l'UFR-FO réuni
le 8 février 2024 dénonce et s'oppose vivement au doublement des franchises et participations
forfaitaires des soins de santé.


L'UFR-FO est attaché aux valeurs de solidarité, fondatrice de la sécurité sociale, où chacun
cotise selon ses moyens et bénéficie selon ses besoins.

 

C’est acté !

A partir du 31 mars 2024, le reste à charge lié aux franchises médicales et participations forfaires coûtera deux fois plus cher ! Pour l’achat d’un médicament, comptez 1€ au lieu de 50 centimes. Pour une consultation chez le médecin, déboursez 2€ au lieu de 1€. Et, puisque ce n’est jamais assez, pour votre transport sanitaire, payez 4€ au lieu de 2€.

 

 On croirait à une nouvelle farce, pourtant, une fois de plus, ce sont les usagers du système de santé qui sont mis à contribution pour rétablir les finances publiques. Ce faisant c’est le principe même de socialisation de la santé qui est remis en cause !

Comment accepter que l’on renonce au fait que chacun cotise selon ses revenus et reçoive selon ses besoins ?

 

Pour la FNATH, ce type de décision n’est pas acceptable. Pourquoi traiter les usagers en irresponsables ? Pourquoi ne pas réfléchir à maîtriser plutôt les prescriptions de soins ? Pourquoi mettre encore plus en difficulté les personnes âgées, malades ou en situation de handicap qui supportent déjà les restes à charge les plus élevés ?

 

Il est de notoriété publique que c’est parmi les personnes aux revenus modestes que les renoncements aux soins sont les plus nombreux. Dès lors, pourquoi enfoncer le clou en détricotant progressivement notre modèle de protection sociale ?

 

La FNATH dénonce cette mesure de paupérisation des plus précaires et demande un renforcement des actions de prévention et de promotion de la santé, source d’économies substantielles et durables.

 

La FNATH va saisir le Conseil d’Etat, comme elle le fit en 2008, afin que le décret du Gouvernement soit censuré en ce qu’il porte atteinte au droit à la santé des personnes aux revenus modestes. En cette période d’inflation et de détérioration du pouvoir d’achat, la FNATH soutient que cette augmentation, aujourd'hui et dans ce contexte social et économique, est illégale et contraire à la Constitution.