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07 / 06 / 2012 | 1 vue
Jacky Lesueur / Abonné
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Chômage partiel : la DGEFP cadre les choses

À noter la publication d'une circulaire de la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle, datée du 4 mai et à l'attention des préfets des départements et régions, des directeurs des DIRECCTE (directions des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi) et des directeurs des unités territoriales, relative à la mise en œuvre de l'activité partielle.

Cette note détaille le nouveau dispositif en la matière, qui s'inscrit, en l'état, dans le cadre :

  • des deux accords nationaux interprofessionnels signés en janvier et février derniers avec les partenaires sociaux,
  • et des décrets d'application pris en février et mars dernier.

Cette réforme, rappelons-le, s'articule autour de trois axes :

  • une activité partielle plus attractive, par une indemnisation améliorée et des modalités de recours assouplies,
  • une meilleure articulation des périodes d'activité partielle de longue durée et de formation, en vue de renforcer l'employabilité des salariés,
  • une simplification administrative et un renforcement du dialogue social.

Cette réforme s'accompagne d'une mise à jour du portail internet www.emploi.gouv.fr qui intègre désormais un simulateur permettant aux entreprises d'évaluer l'indemnisation à laquelle elles peuvent prétendre et une estimation de leur reste à charge sur les allocations dues aux salariés.

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