Le 1^er juin 2015, le gouvernement a annoncé, dans le cadre des nouvelles mesures de simplification, la dématérialisation de la feuille de paye des fonctionnaires, pour 2020.

Des expérimentations sont lancées dès cette année dans certains ministères. Ce projet est piloté par les services de la DGFiP.

Pour chaque agent public de l’État, un espace numérique sécurisé accessible en permanence via internet sera créé, dans lequel seront déposés tous les documents liés à la rémunération.

L’accès à cet espace sera possible avec son numéro de Sécurité sociale et un mot de passe personnel.

Une alerte l’avertissant qu’un document a été déposé à son intention lui sera adressée sur l’adresse électronique qu’il aura communiquée.

Tous les documents de rémunération seront conservés par l’administration dans un silo sécurisé sur la durée de la carrière de l’agent et cinq ans après la liquidation de la pension.

L’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) couvrira, au-delà de la fiche de paie, le domaine de la retraite avec les fonctionnalités suivantes pour les actifs :

• consultation du compte individuel sécurisé,
• accès à un simulateur personnalisé,
• messagerie sécurisé,
• accès à tous les documents du droit à l’information retraite,
• procédure en ligne de départ à la retraite avec suivi de l’avancement du dossier.

Les retraités auront accès à leurs titres et bulletins de pensions mais, pour tenir compte de l’appropriation du numérique par les utilisateurs concernés, il demeurera optionnel.

Première expérimentation dès 2016

Une première expérimentation sera lancée dans le second semestre de l’année 2016 au ministère de la Défense. Il n’est pas exclu que les ministères économique et financier l'intègrent également.

La montée en charge du dispositif s’étalera jusqu’en 2020, année prévue pour sa généralisation.

Après deux groupes de travail au niveau de la fonction publique, un projet de décret a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique le 16 février 2016. FO s’est abstenue.

L’avis du CTM requis

Des arrêtés ministériels seront ensuite présentés pour avis dans les comités techniques compétents.

Ils permettront de préciser :

• le calendrier ministériel de mise en œuvre,
• la durée du double flux (numérique et version papier), à l’issue de laquelle la version papier disparaîtra,
• les conditions de dépôt des demandes de copie papier par les agents faisant état de leur incapacité à accéder à leur ENSAP.

Pour ce dernier point, certains métiers dûment identifiés pourront conserver la version papier.

Sans contester l’opportunité de l’arrivée des nouvelles technologies pour ce genre de procédures, il est dommageable que le choix ne soit laissé aux agents entre la version dématérialisée et le maintien de la version papier.