Environ 20 % des salariés de SAP ayant le droit à une voiture de fonction préfèrent bénéficier d’une indemnité qui varie en partie selon leur niveau de classification. Dans deux dossiers où l'on retrouve la CFTC, la cour d'appel de Paris considère que seule la distinction entre itinérants et sédentaires justifie une différence de traitement objective. La direction mais aussi la CFE-CGC douchent, chacune à leur manière, toutes velléités d'une action collective.
Mises sous objectif des médecins : une politique dangereuse qui sacrifie les patients
La FNATH exprime sa profonde indignation face à la nouvelle campagne lancée par l’Assurance Maladie, visant à imposer à certains médecins généralistes une réduction forcée de leurs prescriptions d’arrêts de travail, notamment les arrêts longs.
L’évolution professionnelle des agents en situation de handicap : un défi pour la Fonction publique
20 ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005, si l’accès des personnes en situation de handicap à l’emploi s’est amélioré, leurs possibilités d’évolution professionnelle restent encore trop limitées. Séverine Baudouin, directrice adjointe du FIPHFP, détaille pour nous les principaux enjeux et défis à relever afin de véritablement favoriser le parcours professionnel des personnes en situation de handicap.
Prévoyance: Le Sénat repousse à 2029 la mise en place de la réforme de la PSC des agents des collectivités locales
La date d’entrée en application de ces mesures était initialement fixée au 1er janvier 2027 au plus tard mais les sénateurs l'ont repoussée au 1er janvier 2029 pour les collectivités qui ne disposeront pas de contrat collectif à la date de publication de loi, afin de leur laisser le temps de lancer les appels d’offres et de préparer les procédures pour conclure ces contrats.
Association et fonctionnement démocratique : un équilibre délicat
Vous trouverez la contribution de l’Institut ISBL présentée lors des rencontres RIUESS (le Réseau Inter-Universitaire de l'Economie Sociale et Solidaire) qui se sont déroulées fin mai à Lyon.
Prud'hommes: L’UDES obtient 70 % de sièges supplémentaires
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a obtenu 315 sièges dans 100 % des conseils de prud'hommes métropolitains, ce qui la place à la 3e place en termes de représentation après le Medef et la CPME ; soit une progression de plus de 70 % par rapport au mandat précédent.
Agences de l’État : le Sénat pose les bonnes questions mais apporte de mauvaises réponses
La commission d’enquête du Sénat a rendu aujourd’hui son rapport sur les agences de l’Etat. Elle préconise la suppression ou la fusion de 24 agences (ANAH, Agence Bio, ANCT, ANRU, ARS, parcs nationaux…) et une évolution substantielle de 9 autres agences (ADEME, OFB, BPI, Business France, …). Le Sens du service public s’interroge sur les choix réalisés et la méthode, qui constituent un risque pour le service public et les Français qu’il sert.
Environ 20 % des salariés de SAP ayant le droit à une voiture de fonction préfèrent bénéficier d’une indemnité qui varie en partie selon leur niveau de classification. Dans deux dossiers où l'on retrouve la CFTC, la cour d'appel de Paris considère que seule la distinction entre itinérants et sédentaires justifie une différence de traitement objective. La direction mais aussi la CFE-CGC douchent, chacune à leur manière, toutes velléités d'une action collective.