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10 / 09 / 2015 | 3 vues
Pascal Beau / Membre
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Vers un plafonnement des niches sociales ?

Quelque 3,2 milliards d'euros d'économies pourraient être réalisées en plafonnant les allégements de cotisations sociales.

C'est ce que préconise un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), rendu fin août au gouvernement et révélé par Le Parisien.

Après les niches fiscales, l'exécutif s'attaquerait donc aux niches sociales.

Trois pistes :
  • limiter ces avantages dans le temps,
  • exclure les hauts revenus,
  • fixer un allégement maximum par salarié.
Au total, ces allègements représentent 15 milliards d'euros, dont 2,85 milliards pour les garanties collectives et obligatoires de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.

Vient ensuite la déduction forfaitaire spécifique, permettant de réduire ses cotisations pour frais professionnels, qui atteint 1,52 milliard d'euros pour 2015.

Bercy a assuré que ce document n'engageait pas le gouvernement.
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