La subvention du CE, rappel et nouveauté
Le comité d’entreprise est rendu obligatoire pour les entreprises comptant au moins 50 salariés par l’article L. 2322-1 du Code du Travail. Pour pouvoir fonctionner, il faut qu’il soit subventionné.
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Le comité d’entreprise est rendu obligatoire pour les entreprises comptant au moins 50 salariés par l’article L. 2322-1 du Code du Travail. Pour pouvoir fonctionner, il faut qu’il soit subventionné.
Les salariés de Canal+ ont voté, à plus de 62 % de participation. Les élections des représentants du personnel sont terminées, ou presque.
Nous voilà en chemin pour trois nouvelles années mais dans quelles conditions et pour faire quoi ?
Malgré deux années de laborieuses négociations, en ayant exclu les représentants de la
profession, il semblerait que le projet d’accord issu de la rencontre du 3 mai dernier soit rejeté par les organisations syndicales : contre-proposition des syndicats, nouvelle réunion paritaire le 7 juin et éventuelle signature reportée au 10 juin.
Soyons magnanimes avec les DRH dans ces temps difficiles, vu leur agenda, ils doivent gérer un ensemble de priorités, de processus et d’objectifs paradoxaux que même leurs super dirigeants auraient du mal à rendre objectifs et à exécuter tous ces défis ou une partie de ceux-ci :
L’ouverture de cette négociation du groupe Safran sur le Perco est-elle la réponse à notre demande du mois d’août 2008, relative à l’extension du produit « retraite supplémentaire » à tous les salariés Snecma, alors que jusqu'à aujourd’hui, seule une catégorie de salariés Snecma en bénéficie ?
Le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) est déjà en-dessous de l’ambition des syndicats, et notamment de la CFDT.
La semaine dernière, la commission sociale du Sénat a adopté deux amendements néfastes. À leur tour, les Députés UMP ont exprimé aujourd’hui leur opposition à un volet important de cette loi.
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