Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #74
- Protection sociale parrainé par MNH
- Relations sociales
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Nouvel épisode dans le conflit qui oppose un syndicat CFDT avec la confédération (voir aussi ici). L'équipe CFDT RATP emmenée notamment par Pascal Journaux (secrétaire général adjoint) a reçu la notification de sa désaffiliation lundi 11 avril.
L’un des principaux objectifs affichés par le projet de loi El Khomri est de donner une importance accrue à la négociation d’entreprise, notamment pour la définition des règles qui concernent l’organisation du temps de travail hebdomadaire.
L’idée d’une simplification du code du travail n’est pas en soi une mauvaise idée, surtout s’il s’agit de permettre aux organisations syndicales de prendre une place plus importante dans la négociation collective et, pourquoi pas, de créer des conditions favorables à la consolidation d’une croissance encore insuffisante pour relancer les embauches.
Force Ouvrière avait déposé une plainte en décembre 2009 portant sur la conformité des dispositions de la loi du 20 août 2008 avec les dispositions des conventions n° 87, 98 et 135 ratifiées par la France.
Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux.
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