En réaction aux premières annonces concernant le projet de budget 2019, la FNATH vient d’écrire au Premier Ministre contre l’injustice inacceptable que le gouvernement s’apprête à installer en modifiant les règles de revalorisation des pensions d’invalidité et des rentes des victimes du travail pour accidents du travail.

En fin d'année 2009, le groupe CRC-SPG proposait d'abroger la mesure de fiscalisation partielle des indemnités journalières versées aux accidentés du travail, adoptée par l'article 85 de la loi de finances pour 2010.

À l’occasion de la réunion du conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), le Ministre du Travail a présenté le bilan des conditions de travail 2009. Une analyse extrêmement mesurée des statistiques semble nécessaire.

Anne Salmon, sociologue, auteur de Moraliser le capitalisme ? (CNRS éditions), voit ainsi les chartes éthiques qui se multiplient dans les entreprises : « Sous couvert de valeurs apparemment consensuelles, se cachent des possibilités de promulguer des normes et des sanctions propres à chaque entreprise, bref de susciter des législations parallèles ».

Tous les TASS (Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale) traitant moins de 550 affaires par an vont disparaître d'ici avril 2010, période de renouvellement de la composition de ces juridictions. Cela représente 44 TASS soit un tiers des tribunaux qui vont ainsi passer à la trappe.