Alors que les résultats définitifs globaux pour les trois versants de la Fonction Publique devraient être finalisés en fin de semaine, les résultats provisoires ( après ceux évoqués dans ces colonnes pour la Fonction Publique de l'Etat) qui viennent d'être donnés pour la FP territoriale et hospitalière confirment une chute sérieuse de la participation à ce scrutin dont il faudra sans nul doute tirer certains enseignements. La fusion des instances de dialogue et l'appauvrissement du rôle des commissions paritaires n'ayant surement pas contribué à mobiliser les électeurs (...)

Dans le cadre des élections à venir des CSE, la CNIL rappelle quelques règles à suivre (...)

Nous montrerons qu’un CSE « libre »  de toute organisation syndicale, c’est-à-dire élu au second tour, n’est pas vraiment libre de ses mouvements (...)

Korian a créé une sorte de « niche électorale » en créant le CE du siège devenu CSE (...)

Deux arrêts rendus par la Chambre sociale le 17 avril 2019 (n° 17-26724 et n° 18-60173) ont apporté des précisions sur le dispositif de représentation équilibrée hommes-femmes.
 

Malheureusement, comme dans un arrêt précédent (Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-14088, PBRI), les informations fournies par ces deux arrêts ne sont pas toujours aisés à appréhender.