- VYV au défi d'un accord santé de groupe
Puisque la direction de VYV ferme la porte à une négociation salariale au niveau du groupe, l'intersyndicale revendique la mise en place d'un accord santé unique, avec une prise en charge à 100 %, alors qu'aujourd'hui les niveaux des couvertures et des prestations entre les 70 contrats actuellement en place sont très hétérogènes. L'équation s'annonce compliquée car certains salariés vont y "perdre" avec une harmonisation qui ne peut se faire par le haut (...)
Rodolphe Helderlé
jeu 12/05/2022 - 23:59
- Quel avenir pour le principe d’égalité de traitement ?
Le principe « à travail égal, salaire égal » (et, par extension, le principe d’égalité de traitement) est un concept né de la jurisprudence. Dans un célèbre arrêt « Ponsolle » du 29 octobre 1996, la Cour de cassation a donné une valeur impérative à ce principe. Si celui-ci a ensuite été rappelé à plusieurs reprises, la Cour de cassation a de plus en plus tendance à revenir sur cette règle ces dernières années, multipliant les situations justifiant une différence de traitement. Si bien que de nombreux auteurs ont été amenés à se poser la question de l’avenir de ce principe (...)
Frédéric Souillot
ven 02/07/2021 - 18:56
- Face à des détachements syndicaux officieux, la CAT Securitas demande l’égalité des moyens
Au regard de l’accord sur les moyens syndicaux, seuls les délégués centraux ont le droit à un détachement syndical chez Securitas. En pratique, l’approche serait plus large (...)
Rodolphe Helderlé
mar 03/11/2020 - 11:05
- Réforme Pénicaud de l’égalité professionnelle femmes-hommes : mythe et réalité
Les ordonnances Macron de septembre 2017 marquent une régression en matière de parité femmes-hommes :
- Intérimaires sans prime Macron chez les entreprises utilisatrices : la justice saisie
La première phase de saisie en référé des tribunaux par la CFTC a démarré en juin et les premiers dossiers seront examinés le 21 août par le TGI de Paris. Le syndicat CFTC s’en tient pour l’instant à une demande de documents sur la façon dont ont été effectués les calculs de la prime Macron défiscalisée.
- Un accord collectif n’est pas en soi de nature à justifier une différence de traitement
Ces derniers temps, la Cour de cassation a eu tendance à restreindre le principe d’égalité de traitement, surtout lorsque la différence de traitement résultait d’un accord ou d’une convention collective.
- Salaire au mérite et précarité : nouvelle fabrique de la servitude dans la fonction publique
Avec le salaire au mérite, il y aura les plus méritants d’un côté (souvent les rampants et les victimes harcelées) et de l’autre, les handicapés, les femmes enceintes, celles qui refuseront le harcèlement, les temps partiels, les malades, les accidentés, les noirs, les maghrébins, les musulmans, les juifs, sans oublier les râleurs qui refuseront de travailler en dehors des règles, et, bien sûr, le
Denis Garnier
ven 08/06/2018 - 19:34
- Inégalités de traitement à la Poste: la Cour d'appel nous donne une nouvelle de plus raison
En date du 12 octobre, la Cour d’appel de Paris a rendu un jugement donnant satisfaction à 1 530 collègues que notre fédération avait défendus, considérant qu'à un niveau de fonction égal, le complément de rémunération de la Poste devait être égal.
Isabelle Fleurence
jeu 02/11/2017 - 12:13
- Action de groupe : les différences de traitement entre cadres et non-cadres sur la santé sont-elles discriminatoires ?
La loi permet désormais à des syndicats de porter des actions de groupe au tribunal de grande instance en cas de discrimination.
- L'inégalité de salaire justifiée par la disparité du coût de la vie
Par l'arrêt Syntec du 27 janvier 2015, la Cour de cassation a créé une présomption de justification des différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs.
Dans l'arrêt Renault du 14 septembre 2016, elle a de nouveau statué sur le principe d'égalité de traitement entre salariés.
