« Dames pipi » : Il faudra attendre le jugement annoncé le 20 janvier
Le jugement sera rendu le 20 janvier 2017.
« Compte tenu de l'ampleur des sujets a traiter », la mission de concertation sur une réforme des conditions d'exonération des charges sociales sur les prestations des CE confiée le 2 septembre à l'Inspection générale des finances, « ne devrait pas conduire a
C’est ce que l’on appelle une sortie de route ou bien un coup de fatigue. Il est vrai que l’adjoint en charge des sports à la mairie de Paris a connu une actualité mouvementée en ce début de rentrée.
Dans une décision du 25 novembre 2015 (Cass. soc., 25-11-15, n°14-24444, PBRI), la Cour de cassation avait précisé que l’employeur ne méconnait pas son obligation de sécurité s’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Les élus parisiens s’interrogent sur le fait « qu’aucun bilan qualitatif n’a permis d’appréhender finement l’intérêt de l’ouverture dominicale ».
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