• Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    25 / 01 / 2016 | 1 vue

    Les représentants du personnel vus sous l'angle d'un coût

    Les réformes législatives actuelles sur les représentants du personnel sont officiellement guidées par une simplification du droit. Mais la direction générale du Trésor a fait paraître une analyse sur les économies générées par ces réformes dans sa lettre d'information de janvier 2016.
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    19 / 01 / 2016 | 2 vues

    Les principales modifications applicables au 1er janvier 2016, suite à l'application de la loi relative au dialogue social et à l'emploi

    Le nombre d’informations-consultations récurrentes sont réduites depuis le 1er janvier 2016 ; elles passent de 17 à 3.

    Il ne faudra pas confondre simplification avec précipitation car les sujets à traiter par les membres du comité d’entreprise sont les mêmes qu’auparavant.

    Consultations récurrentes du comité avant
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    01 / 10 / 2015 | 6 vues

    Le timing du dialogue social chamboulé

    Sous couvert de simplification et de rationalisation, la loi relative au dialogue social et à l’emploi a considérablement modifié les règles d’information et de consultation du comité d’entreprise. La durée de la consultation passe notamment de 17 informations et/ou consultations annuelles à 3.

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    18 / 09 / 2015 | 1 vue

    La plus grande réforme sur les représentants du personnel

    Pendant que nous étions en vacances, les lois dites « Macron » (du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) et « Rebsamen » (du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi) ont bouleversé tant le fonctionnement que les attributions des instances représentatives du personnel, mettant même en jeu leur existence spécifique.
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    27 / 08 / 2015 | 1 vue

    Loi Rebsamen : et le CHSCT dans tout ça ?

    Examinons les choses un peu en détail, très concrètement, pour « apprécier » les évolutions...


    Le fonctionnement

    Le fonctionnement est défini dans les articles L2393-1 à 3 et dans l’éventuel accord majoritaire.

    La DUP a un secrétaire et un secrétaire adjoint qui exercent les fonctions de secrétaire du CE et du CHSCT.
  • Loi Rebsamen : moins de consultations, toujours plus de négociations robin carcan jeu 23/07/2015 - 12:58
    Après avoir examiné l'impact attendu de la loi Rebsamen sur l'activité des cabinets d'expertise CE/CHSCT, cap sur quelques dispositions censées conduire à des changements importants dans les relations entre partenaires sociaux, avec notamment la consultation sur la politique sociale, l'expertise commune...
  • Le projet de loi Rebsamen cherche-t-il à marginaliser le bilan social ?

    La rationalisation des informations-consultations du comité d’entreprise est souhaitée par la quasi-totalité des représentants du personnel. Diverses options sont possibles pour le faire. La plus naturelle serait d’opérer un regroupement sur la base de la date de disponibilité des documents sur lesquels le CE doit se prononcer.

    Catherine Ferrière jeu 09/07/2015 - 20:05