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    15 / 06 / 2011 | 5 vues
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    Savoir gérer la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

    La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié constitue un mode autonome de rupture du contrat. Contrairement à la démission et au licenciement, la prise d’acte de la rupture n’est pas régie par la loi. Cela étant, la Cour de Cassation a progressivement défini son régime juridique, et l’employeur doit nécessairement se conformer aux solutions dégagées par la jurisprudence.
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    10 / 06 / 2011 | 850 vues
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    Affiliation/désaffiliation : attention aux conséquences sur la représentativité

    Le 18 mai 2011, la Cour de Cassation a rendu cinq décisions d’une extrême importance (PBRI) sur les conséquences d’une affiliation/désaffiliation d’un syndicat sur sa représentativité.

    Affiliation/désaffiliation pendant la période transitoire

    • Relations sociales
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    10 / 06 / 2011 | 5 vues
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    Renault : un suicide au domicile reconnu comme accident du travail

    La Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jeudi 9 juin que le suicide à son domicile d'un technicien de Renault en 2007 était un accident du travail.
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    26 / 05 / 2011 | 3 vues
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    Rupture conventionnelle : contours de l’obligation d’information de l’employeur

    Dans un arrêt du 12 avril 2011 (n° 10-4389), la Cour d’Appel de Rouen a statué sur l’obligation d’information pesant sur l’employeur, à l’occasion de la négociation et de la conclusion d’une rupture conventionnelle. Cette décision invite à rappeler les règles applicables en la matière.
    • Emploi, formation et compétences
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    18 / 05 / 2011
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    Hausse de 160 % des procédures judiciaires où Eurodisney est en cause

    Le bilan social d'Eurodisney révèle une explosion des procédures judiciaires, principalement conduites par les salariés aux Prud'hommes. Le nombre de procédures est passé de 33 à 86 entre 2009 et 2010.
    • Relations sociales
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    13 / 05 / 2011 | 16 vues
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    La prime réservée aux cadres concerne désormais tous les salariés de Caterpillar

    La CFDT entendait contester en justice l'inégalité de traitement liée à une prime réservée aux cadres. « Dans l’accord NAO 2011, la direction, pour échapper à une condamnation probable sur l’attribution de cette prime réservée aux cadres, l’a finalement attribuée à tous les salariés, mais celle-ci est beaucoup plus basse en pourcentage du salaire pour les non-cadres », précise le syndicat.
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    13 / 05 / 2011 | 43 vues
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    Harcèlement moral et responsabilité de la personne morale

    En janvier 2011, un TGI a condamné une DRH à trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros de dommages et intérêts à sa victime, la responsable du service de paie, pour harcèlement moral.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    12 / 05 / 2011
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    Une DRH est condamnée pour harcèlement moral, pas son employeur : pourquoi ?

    En janvier 2011, un TGI a condamné une DRH à trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros de dommages et intérêts à sa victime, la responsable du service de paie, pour harcèlement moral. L’employeur, une société de services en ressources humaines, n’a pas été condamnée en tant que personne morale, alors qu’elle était tout autant poursuivie par le procureur. Chronique de l’affaire en mode anonyme.
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    10 / 05 / 2011 | 20 vues
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    Lorsqu'un cadre de la fonction publique hospitalière s'affranchit des vertus de l'éthique...

    Découvrir que l'auteur des articles diffusés sous couvert de l'anonymat sur un blog dans le but exclusif et manifeste de vous nuire est un collègue, cadre hospitalier, constitue un choc difficile à imaginer pour un directeur d'hôpital.

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    02 / 05 / 2011 | 3 vues
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    Ruptures conventionnelles et difficultés économiques

    La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du Travail, permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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