La loi du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen) relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place a eu lieu en juillet 2017. Elles sont composées de représentants des employeurs et des salariés.
Le personnel navigant commercial de la compagnie Aigle Azur revendique de meilleures conditions de travail et une augmentation de la rémunération. Le SNPNC/FO a déposé un préavis de grève pour la période du 1er août au 31 octobre.
L’Union des fabricants de menuiseries (UFME), l’organisation professionnelle des portes et des fenêtres, est heureuse d’annoncer la signature de la nouvelle convention collective menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes le 19 janvier 2017.
Des contacts officieux avec l’Union française de l’électricité (UFE) nous confirment que celui-ci cherche à profiter de la loi El Khomri II pour transformer le statut du personnel des industries électriques et gazières en convention collective.
Indemnités kilométriques insuffisantes, règles du travail de nuit, modification de planning et heures complémentaires en cas de temps partiel, forfait-jours etc. sont autant de points sur lesquels le Conseil d’État a dit non.
Modification de la structure des entreprises, filialisation des activités, fin des TRV et non-application des règles ont mené à la dégradation du mode de financement des activités sociales de la branche des industries électriques et gazières.
La Cour de cassation a récemment apporté d’importantes précisions relatives à la notion d’avantage individuel acquis (Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-16414 à n° 14-16420).
Ces précisions sont précieuses. Le concept d’avantage individuel acquis n’est, en effet, pas toujours aisé à appréhender.
Non à la dérèglementation de l'hydraulique
Après plus de six heures de débats et l’examen de 330 amendements, le Conseil supérieur de l'énergie a adopté plusieurs textes dérèglementant l’hydraulique en application de la loi de transition énergétique, le 20 octobre 2015.
Parmi les syndicats, seule la CFDT s’est abstenue. Notre fédération a voté contre l’ensemble des textes.
La Picardie fait partie des 4 régions (avec la Corse, la Franche-Comté et la Guyane) qui expérimentent depuis le 12 octobre la « fermeture » des agences les après-midis.
Le créneau est exclusivement consacré aux chômeurs qui ont un rendez-vous.