Par plusieurs décisions de septembre 2023, la Cour de cassation a tiré les conséquences des engagements européens de la France en matière de congés payés. Ces décisions ont motivé une organisation patronale à lancer une pétition contre l’acquisition de congés payés au cours des arrêts maladies.

Le bénéficiaire est le salarié qui n’a pas acquis de congés payés pendant des périodes de maladie ou, de maladie professionnelle/accident du travail de plus d’un an et qui peut en obtenir l’indemnisation. Comment le CSE peut en réclamer l’application sur l’échelle du temps ? 

Notre organisation syndicale a intenté, ces dernières années, plusieurs actions en justice afin de mettre notre législation nationale en conformité avec le droit de l’Union européenne et garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leurs congés payés.

Les décisions de justice commencent à tomber : les jours de Récupération de temps de travail doivent bien être payés comme des Congés payés.

« Nous vous informons que vous serez en congés payés du 24/12/21 au 31/12/21 inclus » (...)

Le dispositif va permettre de reverser un total de plus de 1 200 000 euros à trois fondations : la fondation d’urgence de la Fondation de France, la Fondation Abbé Pierre et la Fondation des Femmes (...)

L'ordonnance du 16 avril introduit une division qui laisse penser qu’il y aurait d’un côté les « vertueux » et de l’autre les « profiteurs » (...)

Activité partielle, risques professionnels, soutien aux entreprises et mesures « sociales » (...)

La négociation a bénéficié d’un accord de méthode en amont (...)