Une lettre a été envoyée il y a quelques jours à la direction du magasin Conforama de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) par le délégué du personnel.
Au regard de nombreux faits récents qui sont de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique et sociale d’EDF, les représentants du personnel ont décidé, au cours du CCE du 10 décembre 2015, de déclencher un droit d’alerte.
Au comité central d'entreprise du 9 décembre, l'atmosphère a été plutôt houleuse. Les élus des syndicats CGT, CFDT, FO, Solidaires et CFE-CGC ont tous quitté la séance plénière puis fait une déclaration commune. Ils déplorent avoir été informés seulement la veille d'un plan d'économies supplémentaires de 14 millions d'euros, mis en oeuvre sans en avoir informé le CCE.
La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d'alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en œuvre ou d'utilisation de produits ou procédés de fabrication faisant peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.
Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer.
La loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a été publiée au Journal Officiel le 17 avril 2013.
Véritable contre-pouvoir à la disposition des comités d’entreprise, le droit d’alerte économique est un outil puissant pour anticiper les risques sur l’entreprise et ses emplois. Dans les phases de difficultés économiques et de restructurations, il permet aussi de proposer des projets alternatifs. À condition d’être actionné au bon moment et utilisé à bon escient…
Actuellement, l’Assemblée nationale élabore un texte afin d’étendre le droit d’alerte aux risques sanitaires et environnementaux.