À l’heure où le gouvernement se penche sur la réforme du code du travail, le contrat de chantier apparaît comme un dispositif à mi-chemin entre le CDI et le contrat intérimaire.
La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent statue sur la charge de la preuve de cette obligation.
Voici une question qui intéresse bon nombre de militants syndicaux...
La Cour de cassation vient d’y répondre de la manière la plus claire qui soit : l’adhésion d’une union syndicale locale (UL) à une union départementale (UD) et à des organes confédéraux n’entraîne pas en soi la constitution d’un groupe au sens des dispositions de l’article L 1233-4 du code du travail.
Le Plan 500 000 chômeurs en formation, lancé le 31 décembre 2015, était censé résoudre une partie du chômage en France en élevant le niveau d'éducation et de formation des chômeurs et des jeunes non ou pas qualifiés.