Représentativité : encore et toujours de nouveaux arrêts
Par plusieurs arrêts du 14 décembre 2010, la chambre sociale de la Cour de Cassation précise l’application des dispositions de la loi du 20 août 2008 concernant les droits syndicaux.
Ces éclairages lèvent une partie des doutes existant sur les différentes interprétations possibles de la loi.