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    20 / 01 / 2012 | 178 vues
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    Le représentant de la section syndicale (RSS) n’est pas de droit représentant syndical (RS) au CE

    La Cour de Cassation vient de juger que la désignation d’un représentant syndical au CE est une prérogative que la loi réserve aux syndicats qui ont obtenu une légitimité électorale soit en ayant obtenu des élus au CE dans les entreprises de plus de 300 salariés, soit en étant reconnus représentatifs dans les autres entreprises.
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    30 / 12 / 2011 | 1 vue
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    Fonction publique : un conseil supérieur commun est sur les rails

    Dans le cadre de la réforme de la représentativité découlant des accords de Bercy en 2010, il était prévu de créer un conseil commun de la fonction publique qui aurait pour vocation non de remplacer les 3 conseils supérieurs de la fonction publique existants (fonction publique d'État, territoriale, hospitalière), mais de traiter à leur place tous les sujets communs à l'ensemble de la fonction p

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    27 / 12 / 2011
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    Les représentants du personnel bientôt mis à l'écart des musées de la Ville de Paris

    La Ville de Paris avait annoncé en début d’année le transfert de tous les musées municipaux vers un établissement public administratif (EPA). Aujourd’hui, on connaît la forme juridique de cette nouvelle entité.

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    15 / 12 / 2011 | 3 vues
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    Finalement, à la Ville de Paris on attendra 2014 pour les élections professionnelles

    La Mairie de Paris a annoncé au personnel que les prochaines élections syndicales auraient lieu en 2014 au lieu de 2012 comme prévu.
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    12 / 12 / 2011 | 34 vues
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    Résultats des élections professionnelles à Nexter à l'aube de décisions importantes

    Lors des élections professionnelles CE DP de Nexter du 8 décembre, les salariés ont massivement voté (90% de participation) montrant ainsi la confiance qu'ils portent à leurs représentants au moment où des « affaires » font la une de la presse.

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    01 / 12 / 2011 | 15 vues
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    La CGT, première organisation syndicale chez Areva

    Le 22 novembre 2011 a eu lieu l'élection professionnelle chez Amalys. Cette élection terminait le processus électoral définissant la représentativité pour l’ensemble du groupe Areva pour la période 2012-2015. La CGT se place en première position avec 27 % des voix. Suivent la CFDT (26,4 %), la CFE-CGC (19,2 %), FO (14,3 %), l'Unsa (10,3 %) et la CFTC (2,6 %).

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    24 / 11 / 2011 | 3 vues
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    France Télécom Orange : retour sur une prévision électorale qui se lit dans les résultats

    Les résultats des élections professionnelles au sein du groupe France Télécom Orange sont cette fois définitifs. Ils recoupent les résultats partiels annoncés mercredi matin.
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    23 / 11 / 2011 | 555 vues
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    France Télécom Orange : les trois premiers syndicats décrochent ou stagnent aux élections

    « Un revers », c'est ainsi que SUD qualifie son résultat aux élections professionnelles de France Télécom Orange.

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    23 / 11 / 2011
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    France Télécom Orange : qui va perdre des voix, qui veut récupérer des euros ?

    Les 60 000 fonctionnaires de France Télécom Orange et les 45 000 salariés de droit privé votent aujourd'hui dans le cadre des élections professionnelles.

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    22 / 11 / 2011
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    À France Telecom, une élection très surveillée pour trois syndicats

    Pour son scrutin du mardi 22 novembre, l'opérateur est confronté pour la première fois aux nouvelles donnes de la loi de 2008. Les 60 000 fonctionnaires vont voter en même temps que les 45 000 salariés de droit privé.
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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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