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    29 / 12 / 2015 | 11 vues
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    Suspension des chantiers : un décret renforce les pouvoirs de l'inspection du travail dans la lutte contre le travail détaché illégal

    Certaines dispositions de la loi Macron (août 2015) renforcent la lutte contre le travail illégal.

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    23 / 12 / 2015 | 4 vues
    Profile picture for user egautron

    Réforme territoriale ne signifie pas appauvrissement de nos territoires

    Après les militaires, la préfecture, l’environnement, l’aménagement et le logement, la cohésion sociale, la jeunesse et les sports, c'est aujourd’hui la santé qui est menacée en Champagne-Ardenne.
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    18 / 12 / 2015
    Profile picture for user parnalroux

    Formation CHSCT non-syndiqués : l’IRT de Toulouse innove

    L’Institut régional du travail de Toulouse, qui s’est déjà distingué en matière de formation avec son dispositif d’accompagnement vers une VAE militante, innove à nouveau en lançant une formation consacrée aux memb

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    15 / 12 / 2015
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    CFE-CGC : les relations entre élus et salariés au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération

    C’est dans un contexte particulier de luttes intersyndicales à l‘approche du congrès de la CFE-CGC de juin 2016 que fuite un rapport d’évaluation des RPS au siège de la confédération. Ce rapport dont nous avons pris connaissance illustre d’abord le choix pour les représentants du CHSCT de cette PME syndicale de ne pas user du droit à expertise à la suite d’un droit d’alerte. Si la direction confédérale a allégé et nuancé la première version de ce rapport produit par un cabinet IPRP sélectionné par ses soins, la version finale illustre malgré tout à quel point les relations entre élus et salariés se trouvent au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération. Une problématique d'ailleurs largement partagée dans toutes les structures ou élus et salariés cohabitent : syndicats, associations, mutuelles, gros comités d’entreprise…conseil régionaux
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    09 / 12 / 2015 | 28 vues
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    Ouverture à Aix-en-Provence du « procès de l'échelle » contre Orange

    Le 2 décembre 2011, un technicien d’Orange chutait de sa plate-forme échelle (PFE) et décédait des suites de cet accident trois semaines plus tard. Ces  « plates-formes polyvalentes », rappelle SUD avaient été conçues à la demande d’Orange et devaient permettre l’économie de 20 millions d’euros chaque année...

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    03 / 12 / 2015 | 14 vues
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    Les syndicats parisiens dénoncent les « entraves » et les « vociférations » d’une élue

    Esprit Charlie ou pas, le dialogue social reste toujours autant conflictuel à la Ville de Paris. Dernier épisode en date : la passe d’armes qui a opposé les syndicats à Pauline Veron, élue en charge de la démocratie locale et la participation citoyenne.

     

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    19 / 11 / 2015
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    Les QPC, nouveau terrain de conquête pour le contentieux en droit social

    Depuis deux ans, le droit du travail s'invite de plus en plus souvent dans le droit constitutionnel, par l'intermédiaire de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui peuvent parfois changer la face de certains procès. Et certaines d'entre elles, comme les frais d'expertises des CHSCT, touchent à des sujets de plus en plus sensibles... Le début d'une longue série ?
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    29 / 10 / 2015
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    Astuce juridique : suspendre le délai d'information-consultation avec une requête sur ordonnance

    D'un côté , les délais d'information-consultation sont réduits et contraints par la loi. De l’autre, même en référé, la justice éprouve quelques difficultés à rendre une décision sur une procédure d'information-consultation dans les délais. Le contentieux porté par le CHSCT de France Télévisions auprès du juge des requêtes éclaire une décision de principe qui va donner des idées. En appel, ce juge a en effet considéré que le CHSCT était légitime pour demander une suspension de l'information-consultation du projet « info 2015 » de fusion des rédactions nationales.
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    12 / 10 / 2015 | 61 vues
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    Les intérimaires en inter-mission sont légitimes pour participer aux CHSCT : échec de Manpower face à la CFTC

    Santé et la sécurité au travail des salariés intérimaires constituent un sujet qui concerne l’organisation conjointe du travail entre salariés intérimaires et permanents, au sein des unités de travail que sont les agences
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    07 / 10 / 2015 | 182 vues
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    Échanges tendus chez BPCE suite à une enquête de l'inspection du travail

    Le rapport d'enquête de l'inspection du travail sur les souffrances au travail au sein du SGDJ (secrétariat général-direction juridique) déclenche quelques vagues en interne au sein de BPCE.

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