Inquiétude des cabinets agréés sur la prise en charge des honoraires d’expertise du CHSCT
Nouvel avis de vent fort sur les CHSCT. Leurs délibérations sont de plus en plus contestées en justice par les directions. Le principe d'une opposition régulière fait son chemin depuis la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013. Et dans ce contexte frondeur, une QPC transmise par la Cour de Cassation mi-septembre sur la prise en charge les honoraires d’expertise du CHSCT ajoute à la confusion...
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