• De l’art de contourner l’obligation de discrétion des élus
    Si les élus sont soumis à une obligation de discrétion, l’essor des nouvelles technologies conjugué à la liberté d’expression dont bénéficient les syndicats rend quelque peu illusoire la confidentialité des informations communiquées par l’employeur au comité d’entreprise.
    François Vélot lun 03/12/2007 - 21:17
  • Employeur : gare à la rétention d’information
    S’il est tentant pour certaines entreprises de ne pas communiquer aux élus du personnel des informations qu’elles jugent sensibles, de multiples dispositifs permettent au comité d’assurer le respect de ses prérogatives.
    François Vélot lun 03/12/2007 - 21:06