Ressources d'entreprise
15 / 10 / 2020 | 446 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Le nouveau protocole sanitaire au travail à l'heure du couvre-feu

Les principales évolutions du protocole sanitaire au travail suite aux annonces présidentielles concernent le télétravail et le port du masque 
 :

  • "A ce titre, dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones."

     
  • "Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l’état d’urgence sanitaire, le port du masque est permanent."

 

L'organisation patronale Plastalliance a engagé un référé-suspension auprès du Conseil d’État pour souligner l’illégalité d’un protocole sanitaire au travail qui laisserait croire, à tort, aux entreprises qu’elles sont contraintes de l’appliquer. L’audience s’est tenue le 7 octobre. Dans l’attente du délibéré, retour sur les arguments de Plastalliance et du Ministère du Travail. 
 

La version définitive du protocole sera en ligne le 16 octobre sur le site du ministère du travail. Vous pouvez d'ores et déjà télécharger la version "document de travail".

Date de signature
16/10/2018