Participatif
Liberté d’expression au travail : peut-on tout dire au travail ?
La liberté d’expression est l’un des grands principes de notre droit.
- Professeur syndiqué sanctionné pour abus de liberté d'expression : quelle règle va s'appliquer sur sa suspension de 3 mois ?
Le professeur de philosophie René Chiche s'est vu infliger 3 mois de suspension de poste pour abus de liberté d'expression, notamment sur Twitter où il affiche son mandat syndical CFE-CGC. Va t-il continuer à percevoir le temps rémunéré au titre de son activité syndicale ?Rodolphe Helderlé jeu 11/05/2023 - 10:36
- Un local syndical coincé entre la DRH et la direction juridique : la justice dit non
Le 6 mai dernier, les juges de première instance puis leurs homologues de la Cour d’appel de Versailles ont estimé que le local ne peut être établi dans un périmètre trop proche de la direction (...)robin carcan lun 14/06/2021 - 23:55
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Participatif
Règlement intérieur de l’entreprise, principe de neutralité et liberté d’expression
La liberté d’expression est un droit fondamental, protégé par la Constitution française (préambule) et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 11).