Participatif ACCÈS PUBLIC 06 / 10 / 2017 | 81 vues Quel avenir pour les CAP, CT et CHSCT des fonctions publiques ? La deuxième ordonnance sur la réforme du code du travail s’est employée à confirmer que le cadre des instances représentatives en place dans les fonctions publiques ne bougeait pas. Relations sociales