Quelles sont les limites qui s'imposent quand nous voulons écrire à des salariés et que ceux-ci n'ont que des messageries professionnelles ? Où se trouve la frontière entre possibiilité et entrave?

En substance, ce sont les questions que j'ai posé à l'Inspection du Travail pour m'aider à résoudre le problème que me crée mon employeur...

• Quelques explications pour bien comprendre

Outre mon mandat de délégué syndical CFTC de l'établissement SNEF Marseille tertiaire (540 salariés), je suis aussi le secrétaire du comité central de l'entreprise SNEF depuis plus de trois ans et, bien entendu, secrétaire du comité d'établissement de SNEF Marseille tertiaire depuis juin 2010...

À cela, je rajoute mon mandat de conseiller du salarié (industrie) et ma passion pour le droit social...

• Ce qui fait que j'écris souvent aux salariés de l'entreprise en donnant des informations sociales, juridiques, syndicales, à partir de mon adresse informatique personnelle (jacques.builles@wanadoo.fr)...

Il se trouve que ces derniers temps, il y a eu les difficultés créées par les mouvements sociaux autour des retraites. Comme mon syndicat fait partie du mouvement général, j'ai souvent écrit aux salariés pour leur rappeler qu'il fallait s'investir dans cette action sociale et j'ai souvent appelé pour manifester contre ce projet de réforme des retraites, concocté par le gouvernement...

• Pour éviter que je ne contamine les salariés de l'entreprise, ma direction a décidé de me couper le sifflet en m'interdisant d'accéder aux adresses « snef.fr », sous prétexte qu'il n'y a pas (pour l'instant ?) d'accord syndical pour l'utilisation des messageries professionnelles à des fins syndicales... Il est évident que cela me pénalise. Les salariés peuvent toujours m'écrire mais moi, je ne peux plus le faire actuellement. Je ne peux même pas leur répondre.

Ce n'est pas la première fois que cela m'arrive : cette situation s'est déjà produite plusieurs fois depuis quatre ans... En revanche, c'est la première fois que je reçois une lettre officielle de ma direction qui me dit, sans nuance, qu'elle m'interdit d'écrire aux salariés en utilisant la messagerie professionnelle de l'entreprise !

• Le gag, pour autant que cela en soit un, c'est que je cumule plusieurs mandats et que le dispositif mis en place par mon employeur est strict. Je n'ai pas accès à une quelconque messagerie « snef.fr », que j'écrive à dix ou à une personne : je suis purement et simplement interdit.

Bien entendu, la question que j'ai posée à l'Inspection du Travail est facile à deviner : est-ce une entrave à mes fonctions de secrétaire (CCE ou CE) si je ne peux pas répondre à un salarié qui me questionne sur un sujet quelconque ?

Comment interpréter cette interdiction, en sachant de surcroît que je suis le seul délégué dans l'entreprise à subir ce type de traitement ?

Les fois précédentes, l'explication fournie pour justifier un blocage momentané (plus ou moins long) était que j'envoyais trop de messages et que « la machine » me considérait comme un virus ou un spam et « c'est elle qui me bloquait ». Ouh, la vilaine !  

Cette farce avait été servie à l'Inspecteur du Travail, venu questionner mon employeur. Il n'avait pas été dupe mais comme c'était « la machine », difficile pour lui de dresser un PV...

Aujourd'hui, c'est différent : mon employeur dit officiellement qu'il me bloque sous prétexte que j'envoie de la propagande syndicale aux salariés alors qu'il n'y a pas d'accord l'autorisant.

• Mais dans le même temps, il reconnaît qu'il me bloque sans faire de distinguo entre mes différents mandats... D'où ma question : est-ce une entrave dans l'exercice de mes mandats de secrétaires CCE et CE ?

J'ai reçu une copie de la lettre de demande d'explications faite par l'Inspection du Travail. Je présume que la situation va évoluer. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.