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17 / 01 / 2013
Roman Bernier / Membre
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Ryanair paiera-t-elle enfin des taxes en Italie ?

En dépit de résultats solides, l’actualité n’est pas toute rose pour la compagnie low-cost irlandaise Ryanair. Tout d’abord, en dépit des mois écoulés, de ses véhémentes protestations, d’une conférence de presse en urgence et d’un semblant de rapport officiel, Ryanair n’arrive pas à se détacher du triple atterrissage d’urgence à Valence de juillet 2012. Ces dernières semaines, trois émissions de télévision (aux Pays-Bas et en Espagne) y ont consacré une heure chacune, explorant corrélativement les diverses pratiques de la compagnie (pressions sur les pilotes, précarisation des emplois, négociations de subventions de la part des aéroports etc.).

On peut déclarer que toute communication est bonne pourvu qu’elle existe mais là ça fait beaucoup de bruit négatif pour une seule compagnie. Coïncidence ou pas, la compagnie semble faire un peu plus profil bas. Alors que le fisc italien (comme dans pas mal d’autres pays) lui court après depuis quelques temps déjà, Ryanair semble prête à coopérer. Ce serait une première, dans son optique de réduction des coûts, la compagnie privilégie les situations fiscales « avantageuses », même quand c’est au détriment de la couverture sociale ou de la retraite de son personnel. Surtout, Ryanair apprécie très peu qu’on lui coure après pour des questions d’impôts. Attaquée il y a quelques années pour les navigants qu’elle avait basés à Marseille sous contrat irlandais, la compagnie était montée sur ses grands chevaux et avait plié bagages, fermant la base et une bonne partie de ses lignes vers la ville en déclarant qu’on ne l’y reprendrait pas.

Le souvenir amer de la base de Marseille

Ryanair a dû regretter cette décision ou bien ses affaires en Italie sont vraiment très juteuses car la compagnie n’a pas du tout adopté la même attitude face aux autorités italiennes. Pourtant, pour coincer la compagnie, il a fallu que celles-ci déploient des trésors d’imagination. La compagnie arguait effectivement que ses employés n’exerçaient pas sur le sol italien. Effectivement, ceux-ci ne sont payés que quand l’avion est en l’air. Pour être sûr que la compagnie ne puisse échapper au droit italien il a fallu que le parlement vote une loi redéfinissant la notion de localité du travail. La loi ne vise pas explicitement la low-cost irlandaise, mais dans l’esprit des politiques, c’était la cible évidente. Visiblement, la technique fait mouche puisque Michael O’Leary, patron de la compagnie, a déclaré que Ryanair ne contesterait pas les nouvelles dispositions fiscales italiennes.

On peut peut-être lire là-dedans la conséquence de l’enquête française sur la situation de Ryanair à l’aéroport de Marseille. En 2011, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence avait rejeté la défense de Ryanair (fondée sur la directive européenne 96/71/CE, conçue pour les travailleurs voyageant fréquemment à l’étranger) jugeant qu’elle ne pouvait être appliquée aux navigants de la compagnie. Pour les mêmes raisons, en août dernier, Ryanair a été renvoyée en correctionnelle pour « travail dissimulé » sur sa base de Marseille. Il y a fort à parier que la compagnie n’a pas voulu retenter la même expérience en Italie. Pour le moment, le pays restera le seul endroit d’Europe (hors Irlande) où Ryanair paye ses impôts localement. Ceci alors que Ryanair annonce vouloir ouvrir deux bases au Maroc.

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