Le 12 mars s’est tenu, au CESE, le premier séminaire de l’association DIG-UE (Dynamiques d’Intérêt Général dans l’Union européenne). Née d’une coopération entre Hexopée (syndicat d’employeurs associatifs de l’éduction populaire, du tourisme social et de l’animation…), Le Mouvement Associatif (LMA, qui regroupe les plus grandes têtes de réseau du monde des associations) et le FONJEP (Fonds de financement pour la jeunesse et l’éducation populaire), DIG-UE intervient sur une question-clef : celle des modes de financement des associations dans leur dimension européenne.

Des textes importants comme le rapport du HCVA d’octobre 2021 (Joëlle Bottalico-Thierry Guillois) sur les effets délétères de la concurrence sur les associationset leurs publics ou l’Avis du CESE de juin 2024 (Martin Bobel-Dominique Joseph) sur le renforcement du financement des associations, ont conduit à cette coopération.

Comme le soulignent les rapports de l’Observatoire de la marchandisation des associations mis en place par le Collectif des Associations Citoyennes (CAC), les champs relevant de l’intérêt général se trouvent aujourd’hui mis à l’encan et les associations, structures solidaires, démocratiques et non-lucratives sont mises en concurrence avec des structures lucratives qui, la plupart du temps, ne s’intéressent qu’aux publics les plus solvables et aux actions les plus rentables. 

Faut-il revenir ici sur les prédations répétées auxquels la quête aveugle du profit a donné et donne encore lieu dans des secteurs comme ceux des personnes âgées, de la petite enfance ?

Ne fait-il pas poser la question de la solvabilisation, indifférenciées, sur fonds publics de ces opérateurs marchands ?

Au cœur du séminaire était la question des financements publics des associations. 

Alors qu’un récent rapport sénatorial a relevé que, sur les 211 milliards dispensés sous forme diverses aux entreprises capitalistes, une large part est inconditionnée et l’ensemble peu contrôlé, les financements aux associations sont très encadrés et contrôlés, notamment à partir des dispositions du traité de l’Union européenne.

Après un rappel historique de Me Philippe-Henri Dutheil et une présentation des principales règles européennes par Martin Bobel, Me Thierry Guillois a souligné la doxa politique libérale sur laquelle ces cadres et ces contrôles se fondent : celui de la revendication d’une « concurrence libre et non faussée » et celui de l’imposition progressive d’un modèle unique d’entreprise, lucrative.

Qu’il s’agisse de la tendance à réduire les subventions aux associations en les assimilant à des aides publiques illicites, ou à leur imposer des règles tatillonnes et d’un rare complexité, comme celle des « minimis » qui encadrent les montants des concours publics, on se retrouve dans un système libéral bureaucratique et de plus en plus autoritaire sans considération pour les missions d’intérêt général portées par les associations, sans considération pour les besoins sociaux et les situations de précarité, des femmes, des hommes qui en sont les publics.

La solidarité, l’égalité, la démocratie dans l’engagement citoyen qui étaient des principes phares de la démocratie sociale sont sapés à fur et à mesure que celle-ci, héritée de la Conférence de Philadelphie de 1944 ou du Programme du CNR, se trouve progressivement démantelée. Derrière des discours démagogiques, la doxa libérale tend à leur substituer, la charité, selon le modèle de la philanthropie moderne tel que l’analyse Jean-Louis Laville, les inégalités, présentées comme créatrices, la gouvernance managériale comme ressort unique, y compris pour l’État.

Qu’il s’agisse de DIG-UE ou du groupe informel mis en place au lendemain de l’Avis du CES et qui réunit des membres du LMA, du HCVA, du CAC, des juristes et chercheurs, d’autres travaux sont en cours, d’autres séminaires et colloques sont prévus.

Devant les menaces populistes autoritaires avec la montée des « lumières sombres », dans une tension internationale qui tend à justifier tous les abandons sociaux, la question des associations, celle de la société civile organisée dont elles sont avec les organisations syndicales, une composante majeure est bel et bien, pour reprendre le sous-titre de l’Avis du CESE une « urgence démocratique ».