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17 / 02 / 2021 | 191 vues
Laurent Grandguillaume / Membre
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TZCLD : après la loi, un décret d'application et un cahier des charges pour répondre à l’urgence sociale

Comme évoqué dans ces colonnes le mois dernier, la publication d’un décret d’application est nécessaire pour lancer la deuxième étape de la loi d’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Pour permettre aux nouveaux territoires de se lancer le plus vite possible, nous avons collectivement décidé de passer à l’offensive. C’est pourquoi le conseil d’administration de TZCLD a adopté un projet de décret le 19 janvier dernier, lequel  a été transmis au Ministère du Travail. Nous avons demandé à être reçus afin de pouvoir échanger sur nos propositions. 
 

Le décret est un enjeu au moins aussi important que la loi en ce qu’il régit trois points essentiels : l’architecture globale du pilotage par le fonds d’expérimentation de l’expérimentation, les grandes lignes des modalités de conventionnement des territoires et de financement du projet ainsi que la déclinaison territoriale des comités locaux pour l’emploi.

 

Sur le pilotage de l’expérimentation, nous défendons une architecture globale similaire à la première étape. Nous veillerons à ce que des mesures portant atteinte aux spécificités de l’expérimentation, qui avaient été envisagées puis supprimées par le législateur lors de l’examen de la loi, ne reviennent pas par la fenêtre.

 

Sur le financement, nous défendons une ligne claire, partagée par le Président de la République et les Ministres concernées dans un récent courrier co-signé avec Louis Gallois : garantissons à l’expérimentation les conditions de la réussite ! Dans cette perspective, nous avons proposé un montant de financement à la hauteur des besoins observés lors de la première étape expérimentale.

 

Sur la place des comités locaux, nous savons qu’ils jouent un rôle majeur dans l’expérimentation. Après avoir obtenu leur reconnaissance explicite dans la loi, nous confirmons leur place prépondérante dans le décret d’application, notamment en renforçant leur rôle dans le déploiement et le suivi territorial de l’expérimentation. Nous souhaitons que tous les territoires soient égaux dans la mobilisation de moyens d’ingénierie et de mobilisation locale.

 

Les discussions avec les pouvoirs publics vont se poursuivre. Après le décret, nous devrons discuter de l’élaboration du cahier des charges sur la base duquel les projets émergents construiront leur candidature. Nous avons rappelé au ministère que nous devions avancer vite pour nous assurer de la rapide publication des textes d'application afin que les candidatures puissent être déposées d’ici l’été prochain.

 

TZCLD organisera une présentation (en visio) aux territoires du futur projet de cahier des charges avec la mobilisation de ses grappes régionales. Cette présentation permettra d’échanger sur son contenu et de répondre à toutes les interrogations.

 

Nous n'en sommes qu’au début du travail et comptons bien tout mettre en œuvre pour garantir les conditions de la réussite de cette deuxième étape. Notre boussole est l’exhaustivité des gens et des territoires volontaires.

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