L’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) a fort opportunément choisi cette année, pour ses 22èmes Rencontres internationales, le thème de la revue de dépenses, un sujet d’une actualité toujours brûlante après bientôt 50 ans de déficits budgétaires.

Est-ce le bon outil pour la maîtrise des dépenses? Le recul sur les vagues successives de réformes administratives et financières françaises, les éclairages internationaux, les analyses scientifiques et l’expérience des praticiens convergent pour mettre en relief quelques facteurs clés d’un succès sinon garanti, en tout cas possible.

On s’accorde à reconnaître que le rabot (un pourcentage de diminution générale des crédits) n’est efficace qu’à court terme -et encore-,et que ses effets pervers effacent rapidement ses gains : déresponsabilisation, perte de qualité, d’efficacité et de compétences, obligeant souvent à rétablir in fine  des crédits qui étaient certainement nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Pour économiser utilement, il faut plutôt mettre les mains dans le moteur, et rechercher les modes d’organisation et de gestion les plus efficients. A la jonction entre management et évaluation, l’efficience (faire plus et mieux avec moins) est un outil approprié, qui s’intéresse à la mise en œuvre et fait le lien entre les moyens et les résultats.  Dommage qu’elle soit si peu explorée en France, absente de la plupart des rapports (sauf peut-être ceux qui traitent de fiscalité), marginalisée par une conception de l’évaluation qui se défie de l’approche financière. Au Royaume Uni à l’inverse, le National Audit Office la place au cœur de sa mission et en définit la méthode sur la base de ses propres rapports (Efficiency in government, 2021).

Economiser intelligemment suppose donc de concilier revues de dépenses et évaluation, et d’ancrer l’une et l’autre dans la procédure budgétaire. L’obstacle souvent invoqué de l’incompatibilité des calendriers (l’évaluation prend du temps) peut être surmonté si la construction du budget s’appuie sur un corpus d’information existant, souvent riche, et insuffisamment exploité : ressources statistiques, rapports d’inspection qui attendaient d’être mis à l’agenda, évaluations déjà conduites.

Certes, les responsables publics ne peuvent efficacement conduire le changement et contribuer à la maîtrise des dépenses que sur les actions dont ils ont la maîtrise, et à condition d’avoir l’autonomie suffisante. A condition aussi d’être formés au management et soutenus par un portage politique fort et continu.

Puisque ça marche ailleurs, parfois depuis longtemps (33 pays de l’OCDE sur 38 font des revues de dépenses), pourquoi pas en France ? L’effort à faire a été résumé par Dominique Seux dans Les Echos, le soir de la présentation du plan gouvernemental aux Assises des finances publiques : le management, l’évaluation, le courage.

On lira dans le numéro de La Revue Gestion et Finances Publiques publié avant l'été des éclairages sur divers domaines des finances publiques et de la fiscalité (retraites des agents publics, indemnités des parlementaires européens, régime de l’emprunt communautaire en Afrique centrale) et la chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale.

Ainsi que des témoignages de praticiens et de hauts fonctionnaires, notamment du Cercle de la réforme de l’État, sur les moyens d’améliorer la gestion publique et l’évaluation, dans la conduite de projets complexes, la simplification, l’accès aux entreprises ou la relation à l’usager.