Les  quatre personnalités (Elisabeth Hubert, Stéphane Junique, Franck Van Lennep et Nicolas Bouzou) ont remis jeudi dernier leur rapport de mission relative à l’articulation entre assurances maladie obligatoire et complémentaire qui leur fut confié le 21 janvier dernier. 

Le contexte autour de ce rapport a évolué.

En janvier, tant les débats parlementaires que les propos de l’Exécutif, furent l’occasion de fustiger plus ou moins les hausses de cotisations décidées par les Ocam. Point culminant du conflit latent, l’amendement au PLFSS 2026 dictant, contre toute évidence juridique, un gel des cotisations et autres primes des acteurs complémentaires. L’affaire est en instance au sein du Conseil constitutionnel, chargé d’émettre une décision d’ici fin octobre. En sus, sans que personne ne l’anticipe, le gouvernement a acté le transfert de prise en charge de l’AMO vers les Ocam de plusieurs postes de dépenses courant juillet.

De son côté, la mission ministérielle relève d’un périmètre large, voire démesuré !

Qu’il s’agisse de l’état des lieux, des quelque 60 auditions conduites, des données à collecter, des hypothèses d’évolution à explorer, des recommandations à préconiser et tester auprès des principaux acteurs de l’assurance maladie et des complémentaires. Ici, on évoque les ministères de la Santé et des Comptes publics, les régimes d’Assurance Maladie, les partenaires sociaux, les parlementaires et, évidemment, les fédérations d’Ocam.

La tradition veut que les missionnaires adressent des rapports d’étape aux cabinets des ministres mandataires. Histoire de vérifier que «tout le monde soit bien sur la même longueur d’onde». Or, c’est peut-être là que le bât blesse.

Car si côté puissance publique, on escomptait plus ou moins une hypothèse de «mise en coupe réglée» des Ocam, ce ne sera pas la préconisation centrale du rapport qui souhaite en prendre le contre-pied.

Celui-ci, outre des exigences de modération de tarifs assorties d’engagements plus ou moins contractualisés, pousse davantage pour une stratégie concertée et formalisée.

Une démarche fondée sur un partage des efforts en matière de prévention, sur une révision de la stratégie devenue incontrôlable sur le «100% santé» et sur un cadrage étroit d’une potentielle évolution future du périmètre du panier de soins.

Bref, plutôt l’inverse de ce qui s’est fait depuis de nombreuses années…

Quelle suite le gouvernement donnera-t-il à ces travaux ? Bonne question !

(*) Pour  Consulter le rapport