Cette question récurrente a suscité ces dernières années nombre de controverses et des décisions à géométrie variable au fil des gouvernements successifs, la mise en oeuvre de l'instauration de jours de carence donnant lieu d'ailleurs à des appréciations à géométrie variable...Rappelons que l'idée de  trois jours de carence ayant même été évoquée l'an dernier avant d'être abandonnée.

Le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) (*) vient de publier une note d' analyse à partir de ses observations sur la période 2018-2019 suite à la réintroduction  en 2018, le jour de carence supprimant  la rémunération du premier jour d'arrêt maladie pour les agents de la fonction publique ..

Ainsi, à partir de données administratives  de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) de 2017 à 2019, cette publication  de Connaissance de l'emploi met en évidence:

-une réforme appliquée de manière hétérogène: Contrairement à sa mise en oeuvre dans la FPE, le jour de
carence n’a pas été appliqué de manière uniforme dans la FPT. Certaines collectivités ont retardé sa mise en oeuvre ou ont choisi de compenser le jour non rémunéré, maintenant de fait une prise en charge totale du salaire.

- une baisse significative des congés pour maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale suite à la mesure : -11 % de probabilité d'avoir au moins un arrêt et -13 % de nombre de jours d'arrêt cumulés.

- une économie annuelle de 86 M€ (soit environ 4,5 % du coût total annuel des congés maladie ordinaires), correspondant à des gains directs et immédiats, sans prise en compte des effets indirects (report vers d'autres types d'absences, conditions de travail dégradées, santé à long terme).  

- un effet concentré chez les agents plus jeunes, moins qualifiés et moins rémunérés: Les résultats montrent  que l’impact du jour de carence n’est pas uniforme selon les profils d’agents. L’effet est
nettement plus marqué chez les salariés jeunes, de catégorie C et faiblement rémunérés, alors qu’il est plus limité, voire nul chez les catégories A et B

La probabilité de connaître un arrêt maladie diminue ainsi significativement de plus de 14 % chez les agents de moins de 50 ans, contre une baisse de seulement 7 % chez les plus de 50 ans. De même, la baisse est particulièrement forte parmi les agents de catégorie C (-1,71 jour/an) et ceux dont l’indice de rémunération est inférieur à 450 — ou salaire net inférieur à 2108 € — (-1,88 jour/an), tandis qu’elle est non significative pour les catégories A et B.

Nul doute que cette nouvelle étude va continuer à nourrir les débats sur cette question ...dans la mesure où  le  rapport de  la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publié fin 2024 avait sérieusement remis  en cause les affirmations ou idées reçues largement développées ...!!

En effet, selon  cette étude , les agents de la fonction publique se sont absentés 12 jours en moyenne en 2023, soit 1,7 jour de plus que les salariés du privé (10,3 jours)....MAIS...  à titre de comparaison, d'après un précédent rapport de la DGAFP sur 2022, l'écart entre les absences des agents publics (14,5 jours) et des salariés du secteur privé (11,7) était de 2,8 jours.

Le rapport précisait " : En 2023, la part des agents absents au moins un jour pendant la semaine de référence pour raison de santé est plus importante dans la FPT (7%) et la FPH (6%) que dans la FPE (4%)
 

Au total, dans la fonction publique, 5% des agents ont déclaré avoir été absents au moins un jour pour raison de santé durant la semaine de référence, une proportion similaire à celle du secteur privé.
 

Cette proportion est en baisse dans l’ensemble des versants (mais aussi, dans une moindre mesure, dans le privé), revenant à des proportions similaires à celles de l’année 2021."

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(*) Le CEET est un programme transversal du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers) visant à développer la recherche pluridisciplinaire sur le travail et l’emploi, dans une perspective académique et de réponse à la demande sociale. Ce type de structure transversale de recherche est prévu dans le règlement intérieur du Cnam (sous les termes de « programme transverse » ou de « structure spécifique »), et ses caractéristiques seront précisées (notamment vis-à-vis du CNRS) dans ce cadre.

Outre la recherche, les missions du CEET  incluent la construction de partenariats et la conduite de projets de recherche sur ces thématiques, la formation de doctorant.e.s, la diffusion des travaux par le biais d’une politique de publications et de communication. Une attention particulière est accordée aux liens avec la statistique publique, à l’échelon national et international.

Le CEET s’appuie plus particulièrement sur quatre laboratoires du Cnam : le CRTD (Centre de recherche sur le travail et le développement, EA), le Lirsa (Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l’action, EA), le Lise (Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique, UMR Cnam/CNRS) et le laboratoire MESuRS (Modélisation, épidémiologie et surveillance des risques sanitaires, EA).

(**) La note complète:

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