À la veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi-cadre sur les transports, le CESE a publié son avis rendu sur saisine du Premier ministre .

Dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie et de fractures territoriales, la société civile appelle à une trajectoire pluriannuelle claire pour financer la transition écologique et garantir l’équité entre les territoires.

Le CESE considère que le projet de loi pose des bases utiles – notamment sur la modernisation des infrastructures et la décarbonation – mais qu’il doit aller plus loin sur trois points : la prévisibilité financière, l’équité territoriale, et le soutien aux transitions professionnelles. Il appelle à une vision de long terme, articulée autour d’une trajectoire claire de financement, d’une gouvernance renforcée et de politiques publiques centrées sur le quotidien des citoyens.

Quelques points clés  : 

- Pérenniser le financement et définir une trajectoire pluriannuelle claire

Le CESE estime que sans visibilité budgétaire, les ambitions affichées resteront inatteignables. Il appelle à :

• Inscrire dans la loi une programmation pluriannuelle des investissements sur au moins 10 ans, permettant de sécuriser la rénovation des réseaux ferroviaires, fluviaux et routiers.
• Flécher systématiquement les recettes des futures concessions autoroutières vers les mobilités décarbonées et les infrastructures ferroviaires.
• Garantir des ressources affectées, stables et indépendantes des cycles politiques, pour éviter les retards ou renoncements sur les grands projets d’infrastructures.

Pour le CESE, ce cadre financier est indispensable pour rattraper le sous‑investissement chronique de la France, en particulier dans le ferroviaire, et tenir les engagements climatiques nationaux.

-  Faire de l’équité territoriale un pilier de la transition écologique

Le CESE insiste sur l'urgence d’éviter une transition « à deux vitesses », où les territoires ruraux, périurbains ou enclavés seraient laissés pour compte. Parmi ses recommandations :

• Renforcer les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et leur donner les moyens d’agir, y compris dans les zones peu denses.
• Garantir un droit effectif à la mobilité, notamment en soutenant les solutions de transport collectif et partagé dans les territoires peu desservis.
• Développer des offres de mobilité adaptées, incluant le covoiturage, les transports à la demande, le vélo et l’intermodalité.

Il  rappelle que l’acceptabilité sociale de la transition passe par une accessibilité accrue des alternatives à la voiture individuelle.

- Réussir une transition écologique juste pour les travailleurs

Conscient de l’ampleur des transformations technologiques en cours (électrification, hydrogène, automatisation), le CESE alerte sur la nécessité :

• d’anticiper les reconversions professionnelles liées à la fin des motorisations thermiques ;
• de mettre en place un plan massif de formation à destination des salariés des filières industrielles, logistiques et du transport ;
• de valoriser les compétences émergentes (entretien des véhicules électriques, hydrogène, maintenance ferroviaire, logistique urbaine).

L’objectif : faire de la transition un levier d’emploi et non une source de fragilisation sociale.

- ​ Instaurer une gouvernance renforcée et inclusive

Pour le CESE, le succès des politiques de mobilité dépend d’une gouvernance démocratisée et ouverte. Il préconise de :

• rendre obligatoire la consultation des comités de partenaires (usagers, entreprises, associations, syndicats) avant toute décision majeure.
• Renforcer le rôle des citoyens dans la co-construction des projets de transport.
• Favoriser la transparence sur les choix d’investissement et les impacts environnementaux ou tarifaires.