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10 / 11 / 2020 | 106 vues
Françoise Gauchet / Membre
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Préjudice d’anxiété pour les agents du Tripode de Nantes : l'État ne fera pas appel

Ce dossier récurrent, sur lequel les fédérations syndicales des finances interviennent depuis des années, a été régulièrement évoqué à plusieurs reprises ici, compte tenu des nombreux atermoiements et rebondissements qu'il a pu connaître.
 

Le 28 août 2020, le Tribunal administratif de Nantes a rendu 130 arrêts concernant des agents des Ministères économique et financier réclamant la réparation de leur préjudice d’anxiété lié à l'amiante au titre de leur présence dans la tour Tripode entre 1972 et 1993.

 

Ces arrêts du 30 juin :

  • reconnaissent la faute de l’État concernant l’absence de protection des agents contre les flocages d’amiante massivement présents dans le Tripode nantais et en contact direct avec le personnel ;
  • attribuent une indemnisation allouée (de façon contestable) en fonction de la durée de présence dans le Tripode.


Les fédérations des finances Solidaires, CGT, FO, CFDT, UNSA, CFTC et CGC regrettent que dix de nos collègues aient été exclus de ces jugements favorables par le tribunal, pour des raisons très discutables. Soutenant ce combat depuis plusieurs décennies, elles ont solennellement demandé aux ministres de ne pas faire appel de ces décisions judiciaires.

 

De nouvau interpellé par les fédérations le 4 novembre, Olivier Dussopt a annoncé que Bruno Le Maire et lui-même avaient pris la décision de ne pas faire appel des jugements du tribunal administratif, rendant ainsi ces derniers définitifs.
 

Pour les collègues du Tripode qui vivent avec la crainte quotidienne d’une maladie liée à l’amiante et dont les études épidémiologiques ont démontré la perte d’espérance de vie (de 2 à 6 ans) et la surmortalité significative vis-à-vis des agents des finances, cette reconnaissance définitive par le tribunal administratif de Nantes est un très grand soulagement et une victoire morale importante.
 

Les fédérations syndicales se félicitent de cette avancée sur le dossier Tripode, lequel doit déboucher :

  • sur une meilleure reconnaissance des maladies professionnelles des agents exposés à l’amiante, qui restent, pour ces agents malades, un véritable parcours du combattant ;
  • sur la poursuite et le financement des études épidémiologiques du Tripode, uniques en France et en Europe concernant cette exposition à l’amiante dite « environnementale » exceptionnelle.
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