A l’heure où le gouvernement cherche 40 Md€ d’économies pour 2026, est-il déraisonnable d’investir 2 Md€ par an pendant 5 ans pour réduire de moitié les accidents et les maladies professionnelles et leurs incidences sociales et économiques…


La probabilité de décéder d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est plus élevée que celle de mourir d’un accident de la route ou d’être assassiné. 
Malgré 4 morts par jour calendaire dénombrés sur une cohorte constituée de 72% des personnes en emploi en 2023, la mortalité liée au travail n’est pas vendeuse. Pas plus que la durée d’incapacité temporaire post accident du travail ou maladie professionnelle. Pour les 20,7 millions de salariés relevant de la CNAM, « Invalide City », -la cité des invalides temporaires du travail-, avec près de 315 000 personnes EQTP en 2023, -110 000 de plus qu’en 2017, 189 000 de plus qu’en 2005-, est plus nombreuse que celle des Forces Armées de Défense… Mais qui s’en soucie !  



Aujourd’hui, santé et sécurité au travail constituent une relation « perdant-perdant » entre salariés et employeurs. Pour les seuls salariés relevant de la CNAM (68% des personnes en emploi en 2023), d’un côté 1,9 millions d’employeurs « ont perdu de l’argent »,-13,2 Md€ en cotisations accidents et maladies professionnelles-, alors que de l’autre, plus d’un million de salariés -5% des 20,727 millions de salariés relevant de la CNAM -, « ont perdu de la bonne santé et pour 1 287 d’entre eux, la vie ». 
Dans l’hypothèse du remplacement de 8 salariés sur 10 en incapacité temporaire pour accident ou maladie professionnelle, reconstituer la force de travail engendre un surcoût de 8,8 Md€. Ce qui porte le coût économique global des accidents du travail et des maladies professionnelles en 2023 à plus 22 Md€ sur le seul périmètre CNAM!


Pour les activités de maintenance alors qu’elles concernent 420 000 emplois, -2% des effectifs affiliés à la CNAM-, les données d’accidentologie et de maladies professionnelles disponibles en 2023 ne concernent que 94 429 salariés (22,4% de la population), ceux qui relèvent des codes NAF Entretien et réparation (3311Z à 3319Z)... L’occurrence de mortalité globale pour ces métiers est 2,39 fois plus élevée que la moyenne nationale.


Ce qui correspond à :


-> une occurrence moyenne de décès par accident (AT) 1,74 fois plus élevée que la moyenne nationale. Les activités relevant des codes NAF 3311Z Réparation d’ouvrages en métaux, 3315Z Réparation et maintenance navale et 3319Z Réparation d’autres équipements, engendrent une occurrence de mortalité plus de 4 fois supérieure à la moyenne nationale (de 4,48 à 7,22)
-> une occurrence de mortalité par maladies professionnelles (MP) 6,77 fois plus élevé que la moyenne nationale (3,53 en 2019)
Pour les maladies professionnelles concernant les activités de maintenance, sept d’entre elles présentent en 2023 des rapports d’occurrence à la moyenne nationale qui doivent attirer l’attention.  

Mais faute d’informations sur le métier exercé, le secteur industriel et la région, ces données ne présentent guère d’utilité pour améliorer les conditions de travail.
Agir est une ardente obligation


L’indigence des données disponibles, leur absence pour près de 9 millions d’emplois pour les fonctions publiques et les professions libérales et l’incohérence entre les publications accessibles conduit à poser les bases d’un Observatoire national de la santé au travail pour produire des données cohérentes pour l’action. A l’heure où le gouvernement cherche 40 Md€ d’économies pour 2026, est-il déraisonnable d’investir 2 Md€ par an pendant 5 ans pour réduire de moitié les accidents et les maladies professionnelles et leurs incidences sociales et économiques…


Point de repères 


Selon l’INSEE, à fin 2023, 30,4 millions de personnes étaient en emploi en France, sous la couverture de 4 régimes de sécurité sociale distincts : 


->20,7 millions de personnes relèvent de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM),
->1,75 millions relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA), 1751 862 (Salariés 1 247 000, Non salariés 504 862)
-> 5,8 millions de personnes relèvent du régime de sécurité sociale des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière),
-> 2,15 millions de personnes relèvent du régime des professions libérales.


En 2023, les données disponibles sur la santé et la sécurité au travail concernaient seulement les 22,4 millions de ressortissants de la CNAMTS et de la MSA, soit 72% des personnes en emploi. 


Pour les 20 737 804 salariés relevant de la CNAMTS, 1 287 décès du fait d’accidents du travail et de maladies professionnelles, soit une occurrence de 0,062 pour mille emplois. Pour les 1751 862 ressortissants de la MSA, 171 décès ont été enregistrés, soit une occurrence de 0,098 pour mille.


Aucune donnée disponible pour les trois fonctions publiques et les professions libérales, soit près de 9 millions d’emplois.
Sur 68,29 millions d’habitants, 3 167 tuées sur la routeet 418 assassinées.