Les administrations publiques françaises sont très endettées mais détiennent des actifs financiers et non financiers qui doivent être pris en compte pour analyser la soutenabilité des finances publiques.

L’endettement public peut en effet être justifié s’il permet d’accroître ces actifs. Ceux-ci figurent dans les comptes de patrimoine publiés par l’Insee et la Banque de France dans le cadre de la comptabilité nationale.

Les actifs et passifs des administrations publiques en comptabilité nationale ne sont pas consolidés[1] et sont exprimés en valeur de marché[2] alors que la dette publique au sens du traité de Maastricht est consolidée, est exprimée en valeur faciale et ne comprend pas tous les passifs (les charges à payer en sont par exemple exclues).

Les fiches de l’encyclopédie de FIPECO sur la dette publique et les actifs des administrations publiques présentent plus précisément leur définition et les méthodes utilisées pour les estimer. Les engagements de retraite ne sont inclus ni dans la dette publique maastrichtienne ni dans les passifs de la comptabilité nationale.

Si la dette publique au sens du traité de Maastricht s’élève à 3 305 Md€, soit 113,2 % du PIB, à la fin de 2024, le total des passifs des administrations publiques en comptabilité nationale est de 3 815 Md€, soit 130,7 % du PIB.  Il a augmenté de 125 Md€ par rapport à la fin de 2023 et il est resté quasi-stable en pourcentage du PIB.

Les actifs financiers des administrations publiques sont estimés à 1 626 Md€ fin 2024. Ils ont augmenté de 33 Md€ par rapport à la fin de 2023 et sont passés de 56,4 % à 55,7 % du PIB. Leurs actifs non financiers s’élèvent à 2 821 Md€ fin 2024. Ils ont augmenté de 13 Md€ et sont passés de 99,4 % du PIB fin 2023 à 96,6 % fin 2024.

La valeur nette du patrimoine des administrations publiques est ainsi de 633 Md€ à la fin de 2024. Elle a diminué de 78 Md€ par rapport à son montant à la fin de 2023, passant de 25,1 % à 21,7 % du PIB.

Après une période de hausse, imputable à la revalorisation du prix des terrains, cette valeur nette a atteint un point haut à 60 % du PIB en 2007. Elle a ensuite diminué de 38 points pour revenir à 22 % du PIB fin 2024 du fait de l’augmentation des passifs.

S’il est intéressant d’examiner le patrimoine des administrations publiques, la dette publique au sens du traité de Maastricht est un meilleur indicateur de la soutenabilité des finances publiques. En effet, les obligations du trésor étant le plus souvent remboursées à leur échéance et à leur valeur faciale, leur valeur de marché est moins pertinente ; une grande partie des actifs des administrations ne peut pas être vendue ; les actifs de nature à augmenter la production potentielle sont probablement minoritaires.

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[1] La consolidation consiste à éliminer les créances et dettes réciproques entre administrations publiques.

[2] La valeur à laquelle les titres sont échangés sur le marché et non le montant qui sera remboursé à l’échéance (la valeur faciale).

La note complète:

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