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24 / 06 / 2021 | 164 vues
Fabrice Restier / Membre
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L’APC de tous les dangers

L’accord de performance collective permet de temporairement éluder les vrais problèmes des entreprises à peu de frais. En ces temps de relance post-pandémique, il est devenu une arme de décohésion sociale massive sur lequel il est urgent de s’interroger.


« Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises, quoi qu'il en coûte [1] », le président Macron promettait-il solennellement en 2020, dans une allocution télévisée. Cependant, depuis le 1er mars 2020 (c’est-à-dire depuis le début de la crise du covid-19) et ce jusqu’au 24 mai 2021, pas moins de 1 041 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) ont été initiés en France. Concrètement, cela représente 112 669 ruptures de contrats de travail envisagées et 8 400 procédures de licenciement collectif pour motif économique (hors PSE) notifiées [2]. Sur les cinq premiers mois de 2021, selon la Direction des statistiques du ministère du travail, la DARES, 33 900 ruptures de contrats de travail ont été envisagées dans le cadre de PSE, « soit près de trois fois plus que sur la même période en 2020 ».
 

Aujourd’hui, la relance passe souvent par un accord de performance collective (APC) créé par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Aussi appelé accord de compétitivité, l’APC fait suite à l’accord collectif de modulation du temps de travail et des salaires de la loi El Khomri, adopté en 2016 sous la présidence de François Hollande. C’est un accord collectif qui permet d’aménager la durée de travail, la rémunération ou la mobilité d’un salarié dans le but de préserver ou développer l’emploi ou de répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise. On peut aussi dire que c’est un chantage à l’emploi puisqu’il permet d’augmenter la durée du temps de travail en maintenant ou/et en diminuant la rémunération, voire en imposant une mutation géographique aux gens concernés, tout en exposant le salarié qui s’y oppose à un risque de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
 

On ne peut donc que constater que l’APC protège les statistiques du chômage au détriment du contrat de travail, ampute la vie personnelle de l’employé et son reste à survivre et offre une échappatoire conjoncturelle à d’anciens et nombreux problèmes dont la cause est souvent à chercher ailleurs que dans la majorité de la masse salariale, cette dernière étant alors considérée par facilité (et à tort pour la pérennité de l’entreprise) davantage comme une source d’économie que comme un réservoir de savoir-faire. Si l’APC peut servir de bouée de sauvetage à certaines sociétés, il peut aussi escamoter l’impéritie d’autres qui n’hésitent pas à faire porter la responsabilité de leur mauvaise santé financière au covid-19, voire aux mouvements de grèves liés aux Gilets Jaunes ou à la réforme des retraites. Pour ces opportunistes, les circonstances externes permettent de couvrir des dysfonctionnements internes qui contribuent à dilapider la marge bénéficiaire du fait de leur seule existence ou des contentieux juridiques qu’ils engendrent.
 

Mais, en général, il est bien moins compliqué de faire trinquer les salariés que d'efficacement remédier à l’incohérence des procédures (lorsque procédures il y a) aux défaillances de l’informatique, aux retards de paie qui se finissent aux prud’hommes, au manque d’anticipation des tendances commerciales, aux ratés de la logistique ou encore à l’inanité des choix stratégiques, afin d’afficher une rapide réduction des coûts qui suffit généralement à satisfaire les investisseurs. Séduits par la musique de l’orchestre du comité de direction, ces derniers semblent sourds aux cris d’alerte des représentants du personnel ou des clients qui n’ont pourtant de cesse de désigner les véritables causes du naufrage à venir et préfèrent croire que la solution consiste à passer une partie du personnel par-dessus bord (sans canaux de sauvetage). Le pire, c’est que le ruissellement de la paupérisation et de l’asservissement au travail sur ceux qui restent ne constituera que temporairement un avantage pour les créanciers… Immédiate sur le papier, cette rentabilité provisoire se fait au prix d’un sentiment de trahison dont l’une des traductions est une démotivation des équipes forcément préjudiciable à la productivité dans les semaines suivantes.
 

Cependant, la purge fonctionne avec la bénédiction de la DIRECCTE [3], que le licenciement soit issu d’un PSE ou d’un APC, même s’il faut ré-embaucher plus tard, éventuellement à moindre coût, voire ponctuellement en intérim, pour le même travail [4], voire davantage, des salariés licenciés quelques mois auparavant par l’APC ou le PSE de la même entreprise, notamment lorsque l’entreprise en question s’aperçoit qu’elle s’est séparée des seules personnes en capacité de gérer des outils indispensables. Si ces histoires ne font pas la une des médias, c’est que d’une part aucune société n’avouera avoir une telle gestion de ses ressources humaines et que, d’autre part, la divulgation de cas documentés entraînerait des poursuites envers les salariés qui en auraient eu l’initiative pour manque de loyauté aux dépens de l’employeur en question. Cette loyauté qui n’existe plus dans l’autre sens puisqu’il est possible à l’employeur de modifier les termes du contrat de travail grâce à des négociations dont la majorité des salariés découvre l’issue une fois que tout est signé, issue qui les met face à un dilemme cornélien, à savoir risquer de perdre son emploi ou des acquis sociaux, que ce soit pour des raisons externes ou internes dont ils sont déjà les victimes.
 

Le « quoi qu’il en coûte » et le plan de relance ne suffisent apparemment pas pour « protéger » les entreprises, variables d’ajustement de fermetures imposées, et encore moins leurs employés, premiers de corvée et premiers virés. Être salarié, c'est bénéficier d'avantages en contrepartie d'un travail. « Protéger les salariés » signifie protéger ce contrat, pas le vider de sa substance aux dépens des salariés. Le plan de relance [5] du gouvernement n’est-il qu’un plan de communication lorsque l’APC subsiste simultanément, cet accélérateur de régression sociale par le chantage à l’emploi créé au début du quinquennat d’Emmanuel Macron ? Le plan de relance mâtiné d’APC ne vise-t-il qu’à « protéger » les profits des investisseurs aux dépens de la vie personnelle et familiale des travailleurs ? Mais est-ce vraiment protéger les investisseurs et la pérennité de leurs investissements que de donner aux entreprises des outils qui privilégient le dégraissage de la base à la remise en question au sommet ? Le néolibéralisme dans ces ultimes convulsions est-il en train de passer le relais à la grande réinitialisation (great reset) post-covid-19 programmé par les grands chefs à plumes du forum de Davos [6], avec les même dommages collatéraux dans les rangs du salariat pour corollaire ?
 

De 2017 à fin mars 2019 [7], 142 APC ont été conclus.

Du 1er janvier au 1er décembre 2020, les médias spécialisés [8] ont fait état de plus de 570 accords signés et on parle là de dizaines, de centaines, voire de milliers de gens pour chaque accord, selon la taille de l’entreprise concernée.


À la vue de cette recrudescence, on peut légitimement se demander à quelle hécatombe sociale la France laborieuse va devoir faire face en 2021 et à quel niveau de manque de liquidité la France des entreprises à la rentabilité éphémère risque d’être confrontée si les financiers réalisent le manque de perspective dont l’utilisation de leurs fonds fait l'objet, tout moins d’un an avant la prochaine élection présidentielle, sans susciter le moindre émoi de la part des médias de masse et des politiques de plateaux qui préfèrent batailler avec les hochets de la justice et de la sécurité. Mais une telle déferlante d’injustices passées sous silence et si peu d’espoir dans l’avenir mènent au genre de fermentation sociale qui risque de reléguer les Gilets Jaunes à une parodie de La Guerre des boutons, un genre dont personne ne sait à quel niveau d’insécurité il peut conduire, y compris pour les institutions.


Si « nous sommes en guerre [9] » contre le covid-19, comme le déclarait le Président Emmanuel Macron, il ne s'agit alors plus de faire preuve d'agilité face à la concurrence mais d'éviter que la relance n'achève les rescapés de la pandémie. Si nous sommes en guerre contre le covid-19, il est alors urgent de suspendre des dispositions comme l’APC qui, en paupérisant les salariés, annihilent tout espoir de relance par la consommation et ouvrent un boulevard à tous les extrêmes et les radicalisés qui ne manqueront pas d’exploiter la colère populaire lors de la prochaine élection présidentielle. Si nous sommes en guerre contre le covid-19, c’est d’abord pour éviter de paver un chemin des frustrations et des souvenirs d’avantages acquis, ce qui mènerait une majorité croissante à conclure que lorsqu’il n’y a plus rien à gagner, alors il n’y a plus rien à perdre…

 

[1] « "Quoi qu'il en coûte" : Emmanuel Macron lance un appel général à la mobilisation contre le coronavirus », France Info, publié le 12 mars 2020 – https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/quoi-qu-il-en-coute-emmanuel-macron-lance-un-appel-general-a-la-mobilisation-contre-le-coronavirus_3863731.html

[2] « 1.041 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) depuis le début de la crise du covid-19 », Capital, publié le 3 juin 2021 – https://www.capital.fr/entreprises-marches/1041-plans-de-sauvegarde-de-lemploi-pse-depuis-le-debut-de-la-crise-du-covid-19-1405281

[3] Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, aujourd’hui regroupé avec la « Direction régionale de la cohésion sociale » (DRCS) pour devenir les « directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités » (DREETS).

[4] « Virés puis réembauchés en intérim et au SMIC : la réalité de la « reprise » dans l’aéronautique », par Pepe Balanyà, Révolution Permanente, publié le mardi 8 juin 2021 – https://www.revolutionpermanente.fr/Vires-puis-reembauches-en-interim-et-au-SMIC-la-realite-de-la-reprise-dans-l-aeronautique

[5] « Plan de relance » sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relancehttps://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

[6] « Covid-19 : qu'est-ce que la "grande réinitialisation" promue par le forum de Davos ? », par Pascal Hérard, TV5 Monde, publié le 22 janvier 2021 – https://information.tv5monde.com/info/covid-19-qu-est-ce-que-la-grande-reinitialisation-promue-par-le-forum-de-davos-392369

[7] « L’accord de performance collective », par Françoise Berton, Berton & Associés – https://www.berton-associes.fr/blog/droit-du-travail/accord-de-performance-collective/

[8] « Plus de 570 accords de performance collective signés en 2020 », par Gilmar Sequeira Martins, Info Social RH, publié le 23 décembre 2020 – https://www.info-socialrh.fr/relations-sociales/plus-de-570-accords-de-performance-collective-signes-en-2020-630322.php

[9] Vidéo de l’intervention d’Emmanuel Macron le 16 mars 2020 – https://www.youtube.com/watch?v=5wYyJckGrdc

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