« Ça ne durera pas aussi longtemps que les contributions ! »

Mes parents utilisaient souvent cette expression, aujourd’hui désuète, pour qualifier un phénomène dont on savait qu’il durerait une saison ou deux. Dans leur bouche, cette expression prenait une saveur particulière, puisqu’ils étaient tous les deux fonctionnaires des impôts. De tradition, ils savaient que la collecte des contributions publiques est un exercice régalien dont la pérennité traversait les époques et les régimes. Ceci est clairement affirmé dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « une contribution commune est indispensable, pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration » (art. 13).

Par cette Déclaration l’Etat engage solennellement sa parole. Depuis 250 ans, ceci a contribué à solidifier le contrat social. Ainsi s’est construit, étape par étape, un Etat au service des citoyens. En dehors de circonstances exceptionnelles les gouvernements, se sont attachés à exécuter les promesses faites, surtout lorsqu’elles étaient édictées par le Législateur. Depuis quelques années, animés par la volonté de refuser un immobilisme sclérosant, en particulier lorsqu’il s’agit des services publics, certains gouvernements ont pu, sans concertation préalable, remettre en cause la parole de l’Etat.

Actuellement dans les administrations, il est de bon ton de reprendre les slogans d’entreprises privées. C’est ainsi qu’a fleuri le concept de « marque employeur ».

Dans une entreprise privée, ceci désigne des éléments attractifs pour embaucher ou conserver des salariés. En ce qui concerne les administrations, il est souvent plus difficile d’en percevoir le contenu réel.

A l’expérience, il semble que plus les moyens financiers de l’Etat se tendent plus celui-ci est généreux en bonnes paroles, d’où l’inflation de lois déclamatoires, dont la portée concrète laisse à désirer faute de moyens.

A ce titre, espérons que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents publics ne deviendra pas un gadget vite périmé.

Sans vouloir jouer les cassandres, constatons que plusieurs facteurs laissent à craindre qu’elle ne durera« pas aussi longtemps que les contributions ».

Bien que les accords signés avec les syndicats prévoient un dispositif de six ans, les marchés publics ont prévu que les contrats collectifs seront signés pour deux ans, éventuellement renouvelables.

Dans une période de rabotage des dépenses publiques, c’est sagesse pour la gestion budgétaire. Compte tenu de la conjoncture, il est à craindre que l’abondement de l’employeur ne devienne une variable d’ajustement.

Dans l’hypothèse d’une rupture anticipé du contrat collectif, l’employeur ne sera plus tenu à aucune obligation et l’assureur souscripteur du contrat collectif sera libre de traiter les agents publics qu’il couvre à sa guise. Que pourront faire les agents publics ? S’en remettre à la dure loi du marché !
 

Dans un domaine d’incertitudes, lorsqu’il s’agit des aléas financiers générés par des variations de la situation de famille ou d’état de santé, les agents publics peuvent-il se résigner à s’en remettre qu’à la loi du marché ? Notre mutuelle est convaincue que non !

Elle s’engage vis-à-vis de tous les agents publics qui l’ont rejoint d’appliquer un principe mutualiste :rester à leurs côtés, tout au long de leur vie, pour mettre en œuvre une solidarité voulue et choisie. Même ceux qui devront nous quitter du fait des contraintes imposées par leur employeur pourront restés nos adhérents. Ainsi, même s’ils tombent dans des « trous de couvertures » (résiliation du contrat collectif, changement d’administration, etc..), ils pourront se tourner vers la MCF pour les aider à trouver réponse à leurs besoins.

La MCF, l’autre mutuelle, celle de la solidarité choisie.