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18 / 02 / 2020 | 320 vues
Frédéric Homez / Abonné
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Dispositif conventionnel de la métallurgie : où en sommes-nous après plus de trois ans de négociation ?

En 2015 et suite à des réunions d’échanges et de réflexions en bilatéral entre les organisations syndicales de la branche et l’UIMM, il a été décidé de renégocier notre tissu conventionnel pour tenir compte des différentes évolutions législatives qui ont rendu certaines de nos dispositions obsolètes et pour également s’adapter aux évolutions industrielles et aux nouveaux métiers. L’objectif principal est de donner plus de lisibilité et de transparence aux salariés et entreprises de la métallurgie quant à l’application et l’interprétation des garanties conventionnelles.

 

Dans la foulée, en septembre 2016, en signant préalablement l’accord national du 27 juin relatif à la mise en œuvre opérationnelle pour une durée déterminée de dix-huit mois avec les fédérations syndicales représentatives de la branche et le patronat de la métallurgie (l’UIMM), nous avons entamé une négociation nationale sur l’évolution du dispositif conventionnel de la métallurgie (EDC).

 

Au départ, l’UIMM souhaitait terminer ces négociations fin 2017. À l’époque, nous lui avions indiqué qu’elle était trop ambitieuse et qu’il faudrait au moins trois années pour la refonte de ce dispositif conventionnel. Le temps nous a donné raison et depuis, à la fin de chaque année, nous signons un avenant à l’accord du 27 juin qui prolonge les négociations que nous devrions terminer, au plus tôt, fin 2020. Nous avions donc raison en indiquant en 2016 qu’il faudrait au moins trois années. Pour notre part et vu que FO métaux est l’un des principaux artisans des fondations et des garanties conventionnelles de la métallurgie, nous savions que nous ne pourrions pas renégocier l’ensemble du dispositif existant en si peu de temps.

 

Alors que les gouvernements successifs remettent le dialogue social et le rôle des partenaires sociaux en cause, il est primordial de défendre les salariés et de dynamiser la branche afin de garder un rôle régulateur empêchant la loi de la jungle et le dumping social entre les entreprises d’un même secteur. Fidèle à la pratique contractuelle et conventionnelle et au réformisme exigeant, la fédération FO de la métallurgie tient à garder un bon dispositif conventionnel.

 

En entamant cette négociation avec des séances tous les quinze jours, nous avons anticipé la fameuse « restructuration des branches » et évité le pire. Car, sans cette négociation (certes très prenante), nous nous serions vu imposer une fusion obligatoire qui aurait eu pour seul but de regrouper nos 25 accords nationaux de la métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres, la convention de la sidérurgie et les 76 conventions collectives territoriales. Une fusion imposée ne peut être que réductrice en termes de droits et de garanties pour les salariés.

 

Le problème que nous rencontrons avec le Ministère du Travail et la Direction générale du travail (DGT) sur la mise en œuvre de la restructuration des branches, c’est l’interprétation et la définition d’une branche avec comme décision simpliste un identifiant de convention collective (IDCC) égal à une branche, d’autant que, malgré nos différents périmètres de négociation, nous sommes une seule et même branche. Quid de la métallurgie qui comporte 78 IDCC ? Il nous faut donc arriver à un seul IDCC.

 

Cette négociation sur l’EDC comporte 9 thèmes, à savoir :

 

1/ philosophie, principes et architecture de la négociation collective de branche ;

2/ classification ;

3/ organisation du travail/temps de travail ;

4/ santé au travail/conditions de travail/qualité de vie au travail ;

5/ relation individuelle de travail ;

6/ emploi et formation professionnelle ;

7/ protection sociale ;

8/ éléments de rémunération ; 

9 / dialogue social en entreprise.

 

Les 9 thèmes ont fait ou font l’objet de plusieurs séances de négociation avec, en fonction des thèmes, un état des lieux des dispositions existantes, ce qui nous a permis d’identifier les garanties toujours applicables et celles obsolètes.
 

À l’issue de chaque thème, nous ne signons pas d’accord. Ils sont mis en réserve pour pouvoir les reprendre à la fin de l’aboutissement du cycle des négociations et pour juger si un compromis global est possible.

 

Où en sommes-nous aujourd’hui, après plus de trois ans de négociation ?

 

Les six premiers thèmes référencés ci-dessus ont été mis en réserve, sans pour autant faire l’objet d’un consensus global car, selon ces thèmes, des points de désaccord ont été précisés et seront repris pour essayer d’aboutir à un accord s’orientant vers une convention collective nationale tout en conservant un niveau territorial. 

 

Notre fédération se bat depuis le début des négociations pour conserver un niveau territorial, de même que nous nous battons pour préserver et développer des garanties spécifiques aux cadres et aux non-cadres. Nous avons d’ailleurs déjà acquis le maintien d’un niveau territorial et repris des dispositions existantes et toujours d’actualité, suivant les neuf thèmes. Il ne convient pas pour nous de tout réécrire.

 

Si l’EDC aboutit, la grande nouveauté sera la création d’une grille unique pour tous les salariés de la branche avec un nouveau système de classification. Ce système classera l’emploi à partir d’une fiche de poste et permettra de ne pas s’enfermer dans des métiers qui, en fonction des nouvelles technologies, sont en perpétuel mouvement. La méthode de classement permettra aux salariés de s’impliquer dans les fiches de postes. Point important : du fait du passage des anciennes classifications vers la nouvelle, nous avons obtenu la garantie pour un cadre de garder le statut cadre et pour l’ensemble des salariés la garantie de maintien du salaire. La nouvelle classification devrait permettre aux salariés d’évoluer professionnellement et de faire reconnaître la réalité du travail effectué.

 

Depuis 2016, notre organisation syndicale négocie donc avec les partenaires sociaux de la métallurgie le nouveau dispositif conventionnel de la branche. Notre objectif est d'obtenir les meilleures garanties pour les salariés.
 

En fonction de ce qui circule au regard de l’état d’avancement des négociations et de ce qui est rapporté dans les entreprises auprès des salariés et des employeurs, nous refusons de choisir entre ceux qui remettent nos droits en cause sous prétexte de concurrence internationale et ceux qui contestent toute évolution par pure idéologie.
 

Nous préférons une autre voie : défendre les emplois tout en préservant l’industrie en France. Une telle position nécessite de s’affranchir de tout dogmatisme. Chacune de nos décisions ne répond qu’à un seul impératif : être le meilleur choix pour les salariés de la métallurgie.

 

Classification, prime d’ancienneté, rémunération, conditions et temps de travail etc. Tous ces sujets sont effectivement mis en réserve ou en cours de négociation mais ils ne sont pas pour autant conclusifs. Il ne faut donc pas croire les Cassandre qui prophétisent la suppression des droits ou une convention collective au rabais. De plus, ces oiseaux de mauvais augure défendent un système dont ils ne sont pas signataires. Heureusement, notre voix compte dans ces négociations et nous savons défendre les métallos.
 

Des salariés bien payés qui travaillent dans de bonnes conditions sont les meilleurs atouts pour développer notre industrie. S’il arrive à son terme, l'EDC devra favoriser l’attractivité de la branche pour attirer les salariés vers l’industrie et nous continuerons d'œuvrer en ce sens. L’heure du bilan n‘arrivera qu’à la fin de la négociation globale et c’est seulement à ce moment-là et dans ces conditions-là que les instances fédérales de la fédération prendront leurs responsabilités.

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