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03 / 10 / 2022 | 55 vues
Michel Berry / Membre
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De meilleures politiques publiques grâce à la démocratie délibérative ?

Face à la crise démocratique, dont le taux de vote est un indicateur, et à l’urgence de défis comme la transformation écologique, un nouveau paradigme de l’action publique émerge : la démocratie délibérative. Elle vise à définir des politiques publiques en s’appuyant sur l’intelligence collective pour intégrer la complexité des points de vue.


Les décideurs politiques pourraient en mobiliser les atouts, à condition qu’ils fassent preuve de rigueur et de sincérité, et que les procédures de travail permettent d’intégrer toutes les dimensions de ces choix souvent difficiles.


C’est ce que Juliette Kahn et Angel PrietoIngénieurs des Mines ont voulu éclairer d’un regard d’ingénieur, par l’analyse de nombreux exemples et une étude approfondie des travaux publiés sur ce sujet...dans le dernier numéro de la Gazette de la Société et des Techniques, (*) , publication des Annales des Mines avec le concours du Conseil général de l’Économie et de l’École de Paris du management.

 

Au-delà des principes qui la sous-tendent, la compréhension de la démocratie délibérative nécessite de s’interroger sur les sujets qu’elle permet de couvrir, d’étudier les enjeux de pouvoir qu’elle induit et d’analyser l’ingénierie sous-jacente que la puissance publique doit s’approprier.

 

Sont ainsi abordés, entre autres,  nombre de questionnements :
 

  • De quoi la démocratie délibérative est-elle le nom ?
  • La démocratie délibérative : quand et pour quels sujets?
  • L’articulation des pouvoirs dans la démocratie délibérative: Comment penser la gouvernance de la démocratie délibérative afin de garantir un juste partage du pouvoir entre les parties prenantes?

 

Pour les auteurs de cette étude :
 

La démocratie délibérative est un outil pour relever les défis du XXIe siècle, dont l’utilisation s’est accrue au cours de la dernière décennie. Pour en garantir l’efficacité, il est nécessaire que plusieurs principes soient respectés.


Tout d’abord, il faut clarifier le droit des parties prenantes d’être à l’initiative de la mise en place de ce type de dispositif et l’utiliser à bon escient selon le cycle des politiques publiques.


Ensuite, il est nécessaire que le pouvoir décisionnel s’engage sur la suite donnée aux propositions citoyennes au regard du mandat transmis par l’initiateur.
 

Enfin, des pratiques méthodologiques rigoureuses (place des experts, inclusion…) doivent être appliquées pour garantir le succès du dispositif

 

(*) pour en savoir plus: Gazette_118_09_22.pdf (annales.org)

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