Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour à la quais unanimité ce 13 janvier   un avis (1)  « Anticiper et prévenir les risques liés au changement climatique pour les infrastructures » (présenté au nom de la Commission Territoires, agriculture et alimentation par Alain André et Didier Gardinal)(2) qui appelle à investir de manière massive et urgente dans l’adaptation des infrastructures, afin de réduire leurs contributions aux émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer leur résistance et leur résilience face au réchauffement et aux aléas climatiques.

Les infrastructures sont essentielles à la vie quotidienne ainsi qu’au développement et à la cohésion des territoires : routes, ponts, réseaux ferroviaires et fluviaux, ports, aéroports, réseaux de distribution d’énergie et d’eau… Pourtant, un sous-investissement chronique fragilise nombre d’entre eux et les rend vulnérables devant les effets du réchauffement climatique qui s’accentue : vagues de chaleur, inondations, retrait-gonflement des argiles, submersion marine...

Ces phénomènes, dont la fréquence et l’intensité augmentent, impactent déjà les infrastructures et entraînent des dégradations accélérées et des coûts considérables pour la collectivité.

Une prise de conscience a commencé avec la mise en œuvre de mesures d’adaptation comme le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et la Trajectoire de référence du réchauffement climatique (TRACC) à + 4°C pour la France d’ici à 2100, mais celles-ci doivent être poursuivies et amplifiées. Il y a urgence à s’y préparer, dans l’Hexagone comme dans les territoires ultra-marins. Mais le déficit d’adaptation se creuse. Selon le Haut Conseil pour le climat : « alors que le climat se réchauffe vite, les financements et la gouvernance tardent à se mettre en place ».

Pour le CESE, l’enjeu est double : investir dans l’adaptation des infrastructures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (atténuation) et améliorer leur résistance et résilience au réchauffement et aux aléas climatiques. Les mesures proposées doivent s’inscrire dans une logique de sobriété et de prévention des risques.

Selon Carbone 4, « un ordre de  grandeur d’1,5 à 2 Md€ par an de besoin d’investissement est à garder en tête pour anticiper et réparer les dégâts causés par le dérèglement climatique aux infrastructures ». Or, en matière d’adaptation, prévenir est en général plus efficace et économe que réparer. Pour le CESE, l’augmentation considérable des coûts de prévention et d’adaptation des infrastructures doit être anticipée via une priorisation intégrant approche systémique déclinée territorialement et logique de solidarité. Par ailleurs, les investissements nécessaires pour favoriser l’adaptation des réseaux grâce à des solutions durables et innovantes représentent aussi des opportunités de développement et d’emploi.

 L’avis propose une vingtaine de préconisations articulées en cinq axes pour anticiper ces coûts et mettre en œuvre une stratégie cohérente.

1.       Mieux mesurer et identifier les risques

Le CESE préconise:

- d’établir, sous le pilotage des services de l’État experts et en associant tous les acteurs concernés, une cartographie actualisée du patrimoine d’infrastructures selon leur typologie, ainsi que la nature et l’ampleur du risque auquel elles sont exposées.  selon leur typologie.

- et  aux propriétaires et gestionnaires d’infrastructures d’estimer précisément, avec le soutien du Cerema, le coût de l’adaptation des infrastructures dans les territoires et d’y inclure, en le distinguant, le montant de la « dette grise »

2. Améliorer la gouvernance et le suivi

Le CESE appelle l’État à mettre en place une gouvernance nationale intégrée des infrastructures. Celle-ci devra être fondée sur une stratégie interministérielle pilotée par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). La mise en œuvre coordonnée des investissements sera assurée par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et par le Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan. Elle aura aussi un rôle de conseil en matière de priorisation et de suivi élargi confiés au Conseil d’orientation des infrastructures (COI), ouvert à la société civile et aux parties prenantes.

3.  Mettre en place une politique systémique d’investissement dans les infrastructures

Le CESE appelle État, collectivités territoriales et opérateurs à amplifier les investissements après appréciation de leur utilité dans le cadre d’une analyse systémique et prospective, pour résorber progressivement la « dette grise » imputable à la longue période de sous-investissement dans la maintenance des infrastructures. Il préconise d’engager sans attendre les travaux préventifs de remise à niveau des infrastructures les plus dégradées, de mettre à profit ces investissements pour renforcer dans une logique systémique l’apport des infrastructures à l’atténuation du changement climatique et d’y intégrer de manière systématique un « réflexe adaptation » prenant en compte les potentielles évolutions d’usage.

4. Assurer les financements nécessaires

Le CESE préconise aux pouvoirs publics, Gouvernement et Parlement, d’augmenter et de réorienter les financements pour accompagner l’adaptation des infrastructures qui auront été priorisées en lien avec une politique d’aménagement du territoire équilibrée et coordonnée. Il appelle  à mettre en place de manière pérenne, par une législation cadre et une programmation pluriannuelle, la Conférence de financement des infrastructures, à réfléchir à l’opportunité et aux modalités d’élargir le domaine concerné au-delà des seules infrastructures de transport, ainsi qu’à sécuriser les financements en faveur d’infrastructures résilientes en développant des modèles économiques innovants.

Il  demande au Gouvernement de mobiliser l’épargne des ménages en utilisant davantage le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) au service de l’adaptation des infrastructures et à créer un nouveau livret d’épargne sur un modèle proche de celui du LDDS, appuyé sur las banques ou la Caisse des Dépôts.

5. Conforter les capacités du système assurantiel

Le CESE appelle l’État à Installer une mission sur l’assurabilité des infrastructures, pilotée par les autorités publiques compétentes, réunissant assureurs, réassureurs et France Assureurs, avec une représentation des élues/élus et de la société civile, dans le prolongement du Roquelaure de l’assurabilité des territoires.

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(1) https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2026/FI01_risques_chgmnt_climatique.pdf

(2) Alain André est cadre EDF et membre du groupe CGT- Force ouvrière, syndicat qu’il représente au CESE. Il siège au sein de la Commission Territoires, agriculture et alimentation, de la Délégation aux Outre-mer, dont il est vice-président, et de la Commission temporaire « Cannabis » du CESE

Didier Gardinal est ancien Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Midi-Pyrénées, et Trésorier de CCI France, qu’il représente au CESE. Il siège à la Commission Territoires, agriculture et alimentation et à la Commission temporaire « Fin de vie ».