Transfert à la DGCIS de certaines compétences dévolues aux Douanes
La suppression des missions du service « Setice » qui s'occupe, aux Douanes, des procédures d'autorisation d'exportation, de transfert, de courtage et de transit des biens et technologies avait était annoncée lors d'un comité technique paritaire des Douanes en avril 2009.