L’article L. 1121-1du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Dès lors, quand on parle de la dignité du salarié, cela recouvre les droits de la personne au travail.
À l’automne 2011, MFP Services, pour le compte de ses mutuelles, et les mutuelles MCDEF, MGAS, MGEFI et MMJ, dans le cadre d’une étude spécifique, ont interrogé 15 700 agents publics sur la perception de leur santé et du système de soins français.
Le 18 avril dernier, l’AFP a publié une dépêche de l’UFC-Que Choisir et de la CLCV demandant que la législation européenne « impose trois garde-fous indispensables pour assurer la confiance des consommateurs dans la médiation : l’indépendance des médiateurs, la transparence des solutions trouvées et l’efficience de la médiation ».